législation complète

Une nouvelle législation complète est toujours en cours d’élaboration.Europarl

Une législation complète de la concurrence est en place depuis 1955.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)

Il s'agit d'une législation complète qui vise à mettre à jour une directive en la matière entrée en vigueur il y a vingt ans ainsi que divers règlements.Europarl

Je me demande vraiment à quoi servirait d'avoir une législation complète, intégrée, sur les substances chimiques si nous décidions d'introduire de nouvelles réglementations dérogatoires pour des produits spécifiques.Europarl

Nous devons agir rapidement dans ce sens et adopter une législation complète.Europarl

Comme vous le savez, d'ici le 15 juin, une nouvelle législation complète, dont la constitution promise au jour de l'indépendance de la région, y entrera en vigueur.Europarl