législation internationale
exemples
Phrases avec le mot législation internationale
Toutefois, recourir à la législation internationale signifie également se heurter à des obstacles.Les cahiers de la justice, 2010, Eyal Benvenisti, George Downs (Cairn.info)
Là encore, la législation internationale favorise les grandes entreprises qui investissent dans la recherche.Alternatives Economiques, 2007, Gérard Vindt (Cairn.info)
D'après ce rapport, les avions transportaient une quantité importante de gaz utilisables contre des manifestants et interdits par la législation internationale.Mouvements, 2011, Avi Shlaim (Cairn.info)
En conséquence, les règlements et les amendements connexes proposés doivent être révisés pour garantir la cohérence à la législation internationale.Europarl
La rse, comme on le sait, ne relève pas d'une législation internationale même si des institutions publiques européennes et internationales soutiennent ces démarches.Sociologies Pratiques, 2009, Anne Salmon (Cairn.info)
En 1914, la législation internationale étant lacunaire dans le domaine de la propagande, ces derniers furent tentés de peser sur le comportement de leurs concitoyens.Inflexions, 2018, Olivier Lahaie (Cairn.info)
Les marins sont également considérés comme une catégorie à risque, bénéficiant d'une législation internationale spécifique.Le Mouvement Social, 2018, Isabelle Lespinet-Moret (Cairn.info)
La législation internationale sur la conservation de la faune africaine prit aussi des mesures pour freiner le braconnage transfrontalier dans les zones protégées.Afrique et histoire, 2007, Patricia Van Schuylenbergh (Cairn.info)
La législation internationale en vigueur n'offre, selon moi, aucun réconfort à cet égard.Europarl
De même, la législation internationale en vigueur doit être strictement respectée et contrôlée.Europarl
L'évolution de la législation internationale à l'origine d'un courant inclusif a remis en cause le modèle intégratif.La nouvelle revue - Éducation et société inclusives, 2019, Julia Midelet (Cairn.info)
Toutefois, cela peut également refléter l'état de la législation internationale.Revue internationale de droit pénal, 2013, Emilio C. Viano (Cairn.info)
Or cette liberté est théoriquement garantie depuis longtemps par la législation internationale.Africultures, 2006, Gérald Arnaud (Cairn.info)
Les routes furent optimisées de façon mathématique, sans compter le développement de la législation internationale sur les voies maritimes.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2017, Alain Beltran (Cairn.info)
Ce critère est indispensable pour éviter à l'avenir de graves atteintes au droit international humanitaire et à la législation internationale en matière de droits humains.Les Cahiers de l'Orient, 2012, Brian Wood (Cairn.info)
Le rapport contient d'excellentes propositions concernant une législation internationale obligatoire et un tribunal habilité à juger des affaires relatives à l'environnement.Europarl
Les murs qui ont été érigés là-bas défient totalement toute logique ou législation internationale.Europarl
Il poursuit cette évolution de la législation internationale.Travail, genre et sociétés, 2003, Chris Corrin, Hélène Le Doaré (Cairn.info)
Avant tout, et contrairement à l'opinion commune, la législation internationale n'admet pas le droit à l'autodétermination, sécession incluse.Outre - Terre, 2007, Natalia Narotchnitskaïa (Cairn.info)
C'est pourquoi il est souhaitable de mettre en place une législation internationale pour ces modes de transport.Europarl
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