législation internationale
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Sentences with the word législation internationale
En tout état de cause il est permis de penser que l'essentiel de la législation internationale visant à protéger l'environnement a été élaboré.Revue internationale et stratégique, 2005, Alexandre Kiss (Cairn.info)
La législation internationale sur la conservation de la faune africaine prit aussi des mesures pour freiner le braconnage transfrontalier dans les zones protégées.Afrique & histoire, 2007, Patricia Van Schuylenbergh (Cairn.info)
En 1914, la législation internationale étant lacunaire dans le domaine de la propagande, ces derniers furent tentés de peser sur le comportement de leurs concitoyens.Inflexions, 2018, Olivier Lahaie (Cairn.info)
C'est pourquoi il est souhaitable de mettre en place une législation internationale pour ces modes de transport.Europarl
Mais ces questions restent fondamentales si l'on garde le moindre espoir d'une législation internationale ou d'un règlement juridique de ces questions.Medium, 2012, François-Bernard Huyghe (Cairn.info)
Celle-ci reposait sur le tripartisme et la participation à l'œuvre de législation internationale de représentants des gouvernements, des entrepreneurs et des ouvriers.Les Cahiers Irice, 2012, Nadjib Souamaa (Cairn.info)
Il nous faut une législation internationale qui permette une gestion plus efficace de l’eau.Europarl
De même, la législation internationale en vigueur doit être strictement respectée et contrôlée.Europarl
Les murs qui ont été érigés là-bas défient totalement toute logique ou législation internationale.Europarl
Avant tout, et contrairement à l'opinion commune, la législation internationale n'admet pas le droit à l'autodétermination, sécession incluse.Outre - Terre, 2007, Natalia Narotchnitskaïa (Cairn.info)
Le rapport contient d'excellentes propositions concernant une législation internationale obligatoire et un tribunal habilité à juger des affaires relatives à l'environnement.Europarl
La législation internationale interdit d'envisager la capture et le transfert vers une autre région géographique d'animaux totalement sauvages.Ouest-France, Fabien Cazenave, 03/11/2017
Elle participe notamment à l'élaboration d'une législation internationale pour interdire l'usage de l'anthrax dans l'industrie.Le Mouvement Social, 2018, Olga Hidalgo-Weber (Cairn.info)
C'est déconnectée de toute considération politique que la législation internationale doit évoluer.Revue internationale de droit pénal, 2005, Ghislaine Doucet* (Cairn.info)
La législation internationale en vigueur n'offre, selon moi, aucun réconfort à cet égard.Europarl
La rse, comme on le sait, ne relève pas d'une législation internationale même si des institutions publiques européennes et internationales soutiennent ces démarches.Sociologies Pratiques, 2009, Anne Salmon (Cairn.info)
D'après ce rapport, les avions transportaient une quantité importante de gaz utilisables contre des manifestants et interdits par la législation internationale.Mouvements, 2011, Avi Shlaim (Cairn.info)
Finalement qu'en est-il au point de vue de la législation internationale ?Revue du Nord, 2008, Catherine Thomas (Cairn.info)
En conséquence, les règlements et les amendements connexes proposés doivent être révisés pour garantir la cohérence à la législation internationale.Europarl
Pour terminer, permettez-moi de me pencher sur les droits de l’homme et la législation internationale.Europarl
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