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législations

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Phrases avec le mot législations

Le pays a l'une des législations antitabac les plus sévères au monde.Ouest-France, 23/05/2019
Il prévoit en effet que l'harmonisation des législations doit se limiter aux exigences essentielles en matière de sécurité et de santé.Europarl
Car c'est bien un délit caractérisé dans la plupart des législations du monde.Ça m'intéresse, 08/02/2018, « Un capitaine doit-il quitter son bateau en dernier ? »
Se peut-il concevoir deux législations plus opposées et qui, dans leur exagération, portent plus manifestement l'empreinte de leur origine ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
Faudrait-il alors que les législations s'accordent au niveau supranational ?Ouest-France, Camille RIVIECCIO, 30/05/2019
En cause, les législations restrictives des pays en voie de développement.Ça m'intéresse, 19/01/2012, « Est-il de plus en plus dangereux d'avorter ? »
Cette difficulté est toutefois compensée par la faiblesse du cadre institutionnel (législations inapplicables ou non-appliquées).Monde en développement, 2007, Denis H. acclassato (Cairn.info)
Etes-vous favorable à la mesure prévoyant que 55 % des parlements nationaux pourront exercer un droit de véto sur les législations européennes ?Ouest-France, Laurent Marchand, 18/02/2016
Ces répliques de circonstance ont pour effet d'accroître la complexité et l'instabilité des législations nationales.Ouest-France, 14/11/2014
De même, le mandat ne devrait pas se limiter à la législation existante : les nouvelles législations devraient faire elles aussi l'objet d'une analyse critique.Europarl
Le classement des experts, quel qu'il soit, n'est toutefois que très faiblement corrélé à la dangerosité perçue par l'opinion publique ou aux législations en vigueur dans les pays occidentaux.Ça m'intéresse, 15/05/2021, « Alcool et autres substances : pourquoi leur dangerosité est-elle sous-estimée par les usagers ? »
Cette intervention faisait partie d'un changement plus important dans la réflexion sur la régularisation en général, et sur l'harmonisation des législations en particulier.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1992, Luc Huyse, Leen Petré, Stephan Parmentier (Cairn.info)
Cette question a pris, dans les législations, les programmes des partis politiques, la presse, l'actualité et la vie des associations, une importance particulière.Présence Africaine, 2009, Timothée F. Tabapssi (Cairn.info)
Cette nouveauté était une conséquence des premières législations européennes dans ce domaine.Annales Historiques de la Révolution Française, 2016, Jesús Astigarraga (Cairn.info)
Cette éthique s'impose à toutes législations politiques soucieuses du respect de la dignité humaine.Droit, Santé et Société, 2020, Andrédou Pierre Kablan (Cairn.info)
Deux législations s'appliquent en fonction de l'ancienneté de votre contrat.Capital, 27/10/2021, « Assurance de prêt immobilier : garanties, résiliation et taux »
Le responsable conformité a pour mission de s'assurer que les législations et réglementations bancaires sont respectées.Capital, 22/04/2013, « Vingt métiers qui ne connaissent pas la crise »
L'exécutif européen propose deux législations complémentaires pour combler les failles juridiques dans lesquelles s'engouffrent les entreprises.Ouest-France, 15/12/2020
Encore faut-il mettre de l'ordre dans nos législations et reconnaître nos contradictions.Ouest-France, Jean ARTHUIS, 05/09/2020
Cette distance peut provenir des lectures et interprétations différentes que les acteurs étatiques eux-mêmes peuvent avoir des législations.Géographie Économie Société, 2017, Perrine Burnod, Beby Seheno Andriamanalina (Cairn.info)
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