législations

Le classement des experts, quel qu'il soit, n'est toutefois que très faiblement corrélé à la dangerosité perçue par l'opinion publique ou aux législations en vigueur dans les pays occidentaux.Ça m'intéresse, 15/05/2021, « Alcool et autres substances : pourquoi leur dangerosité est-elle sous-estimée par les usagers ? »

Ils ont cru qu'en changeant les lois, ils changeraient les mœurs tandis que les moeurs seules modifient réellement les législations.Cahiers Bruxellois, 2015, Sylvain Wagnon (Cairn.info)

Etes-vous favorable à la mesure prévoyant que 55% des parlements nationaux pourront exercer un droit de véto sur les législations européennes ?Ouest-France, Laurent Marchand, 18/02/2016

Il est donc nécessaire de régler la question des rapports entre les différentes législations.Dossiers du CRISP, 2012, Etienne Arcq, Vincent de Coorebyter, Cédric Istasse (Cairn.info)

Car c'est bien un délit caractérisé dans la plupart des législations du monde.Ça m'intéresse, 08/02/2018, « Un capitaine doit-il quitter son bateau en dernier ? »

Comment concilier diverses législations qui définissent par exemple un droit de rétractation différent dans les divers pays ?Documentaliste-Sciences de l'information, 2005, Michèle Battisti (Cairn.info)

De même, le mandat ne devrait pas se limiter à la législation existante : les nouvelles législations devraient faire elles aussi l'objet d'une analyse critique.Europarl

Deux législations s'appliquent en fonction de l'ancienneté de votre contrat.Capital, 27/10/2021, « Assurance de prêt immobilier : garanties, résiliation et taux »

Le responsable conformité a pour mission de s'assurer que les législations et réglementations bancaires sont respectées.Capital, 22/04/2013, « Vingt métiers qui ne connaissent pas la crise »

Ils avaient également appelé de leurs vœux des projets qui auraient permis de faire converger les législations en droit civil.Allemagne d'aujourd'hui, 2018, Claire Demesmay (Cairn.info)