liberté conditionnelle
exemples
Phrases avec le mot liberté conditionnelle
Et ils débordaient tout simplement d'enthousiasme à l'idée de prévoir le succès ou l'échec d'une mise en liberté conditionnelle.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Bernard E. Harcourt (Cairn.info)
Cet homme de 30 ans, détenu mais en semi-liberté pour se former, a vu sa peine adaptée en liberté conditionnelle au début du confinement.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 29/04/2020
Après plusieurs demandes de remise en liberté conditionnelle refusées, le latéral est entendu ce lundi 15 novembre en audience préliminaire, afin de savoir s'il plaide coupable ou non.Ouest-France, Jean-Baptiste MAÎTRE, 15/11/2021
Pour la onzième fois ce vendredi 15 novembre 2024, les juges se prononceront sur sa demande de remise en liberté conditionnelle.Ouest-France, Jeanne NICOLLE-ANNIC, 15/11/2024
Mais, encore une fois, la sentence fut clémente à l'égard du criminel : quelques menus travaux d'intérêt général et dix ans de liberté conditionnelle.Savoirs et clinique, 2012, Renata Salecl (Cairn.info)
L'année suivante, il s'est fixé un objectif : la remise en liberté conditionnelle.Ouest-France, Nawal LYAMINI, 13/07/2020
La transgression de l'une de ces conditions est considérée comme une violation des termes de la liberté conditionnelle et entraîne la remise en détention.Actes de la recherche en sciences sociales, 2007, Megan Comfort (Cairn.info)
En revanche, comme celui-ci était en liberté conditionnelle, ils l'arrêtèrent pour violation des termes de sa liberté conditionnelle.Actes de la recherche en sciences sociales, 2007, Megan Comfort (Cairn.info)
Il obtiendra une liberté conditionnelle le 23 mars 2011.Hommes et migrations, 2015, François Bensignor (Cairn.info)
Le président confirme qu'après deux ans de détention provisoire et depuis sa remise en liberté conditionnelle, en 2019, l'accusé observe toutes les obligations et interdictions du contrôle judiciaire.Ouest-France, Isabelle BORDES, 20/09/2021
Or, une liberté conjointe n'est-elle pas en réalité une liberté conditionnelle à laquelle adhère en payant son gage l'homme recensé ?Revue des sciences philosophiques et théologiques, 2020, Anca Vasiliu (Cairn.info)
Mais de leur point de vue, cette solution est une liberté conditionnelle réservée aux orphelins.Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2011, Delphine Gourlay, Benoît Guillaume (Cairn.info)
Une réponse et une nomination nous sont proposées : la liberté dont il s'agit, c'est une liberté conditionnelle.Annuel de l'APF, 2017, Patrick Merot (Cairn.info)
Ce qui lui vaut une incarcération, puis une liberté conditionnelle, sous bracelet électronique.Ouest-France, Xavier ORIOT, 21/02/2022
Nous, on demande qu'on réexamine nos peines et qu'on puisse être relâchés en liberté conditionnelle.Ouest-France, Victoria GEFFARD, 09/04/2020
Au moment des faits, il était en liberté conditionnelle avec une interdiction de conduire.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 25/03/2024
Le 27 septembre 2005, une mise en liberté conditionnelle lui est accordée.Migrations société, 2013, Ibrahim Soysüren (Cairn.info)
L'objectif est donc d'encadrer les mineurs en liberté conditionnelle, sous contrôle judiciaire, ou condamnés avec sursis.Ouest-France, Théo LECLERC, 27/10/2023
Des détenus en liberté conditionnelle figurent parmi les personnes qui l'ont neutralisé.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, 30/11/2019
Si l'avis est favorable, le mineur est placé en liberté conditionnelle selon le régime précédemment décrit.Archives de politique criminelle, 2008, Olivier Cahn (Cairn.info)
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