licéité
définition
synonymes
Synonymes de licéité nom féminin
exemples
Phrases avec le mot licéité
Ces mesures de soutien, essentiellement destinées aux entreprises, interpellent au regard de leur licéité.Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 2020, Abdoulaye Sakho (Cairn.info)
Est aussi posée la question de la licéité de pratiques documentaires récentes, telles que le datamining et la curation.Documentaliste-Sciences de l'information, 2012, Anne-Laure Stérin (Cairn.info)
L'allusion esquissée porte là encore sur les conditions de licéité du prêt de main d'œuvre.Le Droit Ouvrier, 2008, Elsa Peskine (Cairn.info)
Si la licéité est une condition nécessaire, elle n'est pas pour autant suffisante.Revue française de socio-économie, 2014, François Sarfati (Cairn.info)
Enfin, sur la licéité des échanges de vodka et de lambrusco, en plein régime de sanctions.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 20/10/2022
Le respect de cette norme ne vaut que pour la licéité de l'acte, passer outre n'invalide donc pas l'entrée en noviciat.Bruno Gonçalves
Il théorise le contrat de jeu et lui donne une licéité.Revue d'éthique et de théologie morale, 2010, Jean-Claude Lavigne (Cairn.info)
Pour ces derniers, le consentement libre et éclairé de l'enfant est le principe et la condition sine qua non de la licéité de l'intervention.Revue internationale de droit pénal, 2012, Caroline Grossholz (Cairn.info)
Étant donné que les normes qui concernent la licéité traduisent souvent des principes théologiques, leur observance est loin d'être facultative.L'Année canonique, 2010, Astrid Kaptijn (Cairn.info)
On peut même supposer que la première devait relever d'un contrôle d'extra-commercialité, tandis que la seconde devait être soumise à un contrôle de licéité.Droits, 2015, Gaëtan Marain (Cairn.info)
Les joueurs sont coupables, le gagnant comme le perdant, et ce type de convention ne peut pas avoir de licéité éthique.Revue d'éthique et de théologie morale, 2010, Jean-Claude Lavigne (Cairn.info)
Ce n'est pas l'effet net d'une pratique sur le bien-être du consommateur qui permet de définir sa licéité.Revue internationale de droit économique, 2022, Frédéric Marty (Cairn.info)
L'un des éléments d'appréciation de la licéité de l'aménagement contractuel est en effet lié aux spécificités de l'emploi du salarié.Le Droit Ouvrier, 2009, Christophe Vigneau (Cairn.info)
Sa licéité se dessine uniquement en lisière des comportements incriminés.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1995, Francine Soubiran-Paillet (Cairn.info)
La licéité d'une telle cessation collective du travail est reconnue par la jurisprudence sur le fondement du droit de grève.Le Droit Ouvrier, 2014, Nicolas Collet-Thiry (Cairn.info)
Le vice-ministre de la culture avait organisé, pendant l'année 2000, un séminaire sur la licéité de l'image.Bulletin de l'Institut Pierre Renouvin, 2010, Jean-François Schnoering (Cairn.info)
Le problème est celui de la qualification juridique du ramassage de brindilles, dont dépend la licéité des actes qu'elle recouvre.Revue française d'histoire des idées politiques, 2002, Mikhaïl Xifaras (Cairn.info)
En conséquence, concernant les données de santé dans le cadre d'un parcours de soin, le consentement sera rarement le seul fondement de licéité du traitement.Droit, Santé et Société, 2021, Amandine Cayol (Cairn.info)
Dès lors que les sanctions économiques peuvent aller à l'encontre de droits, la question de leur licéité doit être posée.DROIT, 2013, Jean-Marc Thouvenin (Cairn.info)
En revanche, les normes qui concernent la licéité d'un acte juridique, n'ont pas d'incidences sur l'existence de cet acte.L'Année canonique, 2010, Astrid Kaptijn (Cairn.info)
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