licéité
définition
synonymes
Synonymes de licéité nom féminin
exemples
Phrases avec le mot licéité
Dès lors que les sanctions économiques peuvent aller à l'encontre de droits, la question de leur licéité doit être posée.DROIT, 2013, Jean-Marc Thouvenin (Cairn.info)
Néanmoins, l'absence de prise de position claire sur la licéité des actes d'assignation ou de conformation sexuée ne permettra pas d'éviter les opérations contestées.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2020, Marie-Xavière Catto (Cairn.info)
En second lieu, la provenance est liée à la régularité, à la licéité de l'origine et de la circulation du bien.Grief, 2021, Élisabeth Fortis (Cairn.info)
Le vice-ministre de la culture avait organisé, pendant l'année 2000, un séminaire sur la licéité de l'image.Bulletin de l'Institut Pierre Renouvin, 2010, Jean-François Schnoering (Cairn.info)
Enfin, sur la licéité des échanges de vodka et de lambrusco, en plein régime de sanctions.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 20/10/2022
On peut même supposer que la première devait relever d'un contrôle d'extra-commercialité, tandis que la seconde devait être soumise à un contrôle de licéité.Droits, 2015, Gaëtan Marain (Cairn.info)
L'allusion esquissée porte là encore sur les conditions de licéité du prêt de main d'œuvre.Le Droit Ouvrier, 2008, Elsa Peskine (Cairn.info)
La licéité de l'ensemble des produits de consommation courante européens, soupçonnés d'être composés de denrées illicites, était problématique.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2018, Augustin Jomier (Cairn.info)
La licéité d'une telle cessation collective du travail est reconnue par la jurisprudence sur le fondement du droit de grève.Le Droit Ouvrier, 2014, Nicolas Collet-Thiry (Cairn.info)
En conséquence, concernant les données de santé dans le cadre d'un parcours de soin, le consentement sera rarement le seul fondement de licéité du traitement.Droit, Santé et Société, 2021, Amandine Cayol (Cairn.info)
Le premier est le privilège croissant donné à une approche pragmatique et réaliste dans l'appréciation de la licéité de la détention des internés.Archives de politique criminelle, 2022, Yves Cartuyvels (Cairn.info)
Est aussi posée la question de la licéité de pratiques documentaires récentes, telles que le datamining et la curation.Documentaliste-Sciences de l'information, 2012, Anne-Laure Stérin (Cairn.info)
Le respect de cette norme ne vaut que pour la licéité de l'acte, passer outre n'invalide donc pas l'entrée en noviciat.Bruno Gonçalves
Il théorise le contrat de jeu et lui donne une licéité.Revue d'éthique et de théologie morale, 2010, Jean-Claude Lavigne (Cairn.info)
En revanche, les normes qui concernent la licéité d'un acte juridique, n'ont pas d'incidences sur l'existence de cet acte.L'Année canonique, 2010, Astrid Kaptijn (Cairn.info)
Toutefois, la licéité d'une telle clause appelle les plus extrêmes réserves de la doctrine, relayées d'ailleurs par la jurisprudence.Droit et ville, 2013, Christophe Sizaire (Cairn.info)
L'exigence de licéité de l'objet du contrat repose sur l'ordre public de direction.Archives de philosophie du droit, 2015, Marie-Caroline Vincent-Legoux (Cairn.info)
Tout dirigeant d'entreprise ayant le moindre doute quant à la licéité d'un accord qui lui est proposé peut présenter une demande d'autorisation ou d'exemption.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007 (Cairn.info)
L'un des éléments d'appréciation de la licéité de l'aménagement contractuel est en effet lié aux spécificités de l'emploi du salarié.Le Droit Ouvrier, 2009, Christophe Vigneau (Cairn.info)
Étant donné que les normes qui concernent la licéité traduisent souvent des principes théologiques, leur observance est loin d'être facultative.L'Année canonique, 2010, Astrid Kaptijn (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
