limite prévue
exemples
Phrases avec le mot limite prévue
Aucune candidature ne peut être déposée ou retirée après la date limite prévue à l'alinéa précédent.L'information psychiatrique, 2006 (Cairn.info)
Une démarche similaire avait été tentée l'année précédente, sans le même succès, alors que la limite prévue était d'un million d'euros.Revue management et avenir, 2010, Jean-Luc Rossignol (Cairn.info)
Par ailleurs, le droit de retrait comporte une limite prévue par le législateur qui trouve son fondement dans la mise en danger d'autrui.Les Cahiers Dynamiques, 2014, Nadia Beddiar (Cairn.info)
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