limiter + compétence

Par ailleurs, ils tendent à limiter la compétence du psychologue au seul usage des tests psychotechniques, alors que ceux-ci font l'objet d'une contestation sociale de plus en plus vive.Politix, 2013, Thomas Le Bianic (Cairn.info)

Décalage bien curieux que celui qui conduit à limiter une compétence universelle, alors que cette dernière est par définition supérieure à toute espèce de compromis.Critiques internationales, 2002, Valérie Rosoux (Cairn.info)

La consécration de l'autre face du principe de libre administration, sous forme de principe à valeur constitutionnelle susceptible de limiter la compétence du législateur, est intervenue plus tardivement.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Jacques-Henri Stahl (Cairn.info)

Les travaux préparatoires ont été particulièrement laborieux, chacun s'efforçant de limiter la compétence de l'office européen à des activités (les stupéfiants) pour lesquelles la coopération internationale était déjà une réalité.Pouvoirs, 2002, Michel Richardot (Cairn.info)

Cette théorie devrait donc s'appliquer aussi pour limiter la compétence indirecte.Revue critique de droit international privé, 2016, Gerald Goldstein (Cairn.info)

De manière plus limitée, les institutions contrôlées par le juge constitutionnel peuvent décider de limiter sa compétence afin que celui-ci n'entrave plus leur action dans certains domaines déterminés.Droits, 2012, Guillaume Tusseau (Cairn.info)

Il faudra bien limiter ses compétences.Europarl

L'abrogation de la législation limitant les compétences des tribunaux militaires montre également la désunion qui règne dans ce pays.Europarl

Une autre question est celle de savoir s'il s'agit d'un accord mixte ou d'un accord limité aux compétences communautaires.Europarl

Mais en même temps, on voit bien que l'ébranlement introduit par l'élargissement peut amener à limiter les compétences communautaires et à étendre la subsidiarité.Europarl