limiter + compétence

L'abrogation de la législation limitant les compétences des tribunaux militaires montre également la désunion qui règne dans ce pays.Europarl

Cette théorie devrait donc s'appliquer aussi pour limiter la compétence indirecte.Revue critique de droit international privé, 2016, Gerald Goldstein (Cairn.info)

Par ailleurs, ils tendent à limiter la compétence du psychologue au seul usage des tests psychotechniques, alors que ceux-ci font l'objet d'une contestation sociale de plus en plus vive.Politix, 2013, Thomas Le Bianic (Cairn.info)

Une autre question est celle de savoir s'il s'agit d'un accord mixte ou d'un accord limité aux compétences communautaires.Europarl

Mais en même temps, on voit bien que l'ébranlement introduit par l'élargissement peut amener à limiter les compétences communautaires et à étendre la subsidiarité.Europarl

Si l'on veut éviter cette conséquence, il faut limiter la compétence.Revue de Métaphysique et de Morale, 2002, Otto Pfersmann (Cairn.info)

Il faudra bien limiter ses compétences.Europarl

De manière plus limitée, les institutions contrôlées par le juge constitutionnel peuvent décider de limiter sa compétence afin que celui-ci n'entrave plus leur action dans certains domaines déterminés.Droits, 2012, Guillaume Tusseau (Cairn.info)

Les travaux préparatoires ont été particulièrement laborieux, chacun s'efforçant de limiter la compétence de l'office européen à des activités (les stupéfiants) pour lesquelles la coopération internationale était déjà une réalité.Pouvoirs, 2002, Michel Richardot (Cairn.info)