liste bloquée

Cette dernière condition n'est en revanche pas requise dans les communes plus peuplées pour lesquelles s'applique un scrutin de liste bloquée à la proportionnelle avec prime majoritaire.Revue du droit public, 2021, Robin Medard Inghilterra (Cairn.info)

Fixé à 3500 habitants, le seuil avait été abaissé à 1000 habitants en 2014, afin de le faire coïncider avec le nouveau seuil d'application du scrutin de liste bloquée.Civitas Europa, 2020, Arthur Braun (Cairn.info)

Surtout, elle introduit l'élection au suffrage direct des membres des conseils des intercommunalités, tout au moins pour les communes dont les conseils municipaux sont élus au scrutin de liste bloquée.Revue française d'administration publique, 2012, Gérard Marcou (Cairn.info)

Les listes sont ensuite validées sur liste bloquée par les conseils fédéraux avant d'être soumises au vote des militants.Savoir/Agir, 2010, Rémi Lefebvre (Cairn.info)