litigieuses
Formes
Féminin pluriel de litigieux ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot litigieuses
Nous avons organisé trois dialogues et plusieurs réunions au niveau technique, toutes consacrées aux questions litigieuses liées aux actes délégués.Europarl
Dit et juge que les distributions de tracts litigieuses ont été effectuées conformément aux dispositions légales.Le Droit Ouvrier, 2009, Pascal Rennes (Cairn.info)
Sans détailler les sommes dues, le rapporteur public a rappelé l'importance des installations litigieuses.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 14/04/2023
Le juge peut annuler les dispositions ou écarter les dispositions litigieuses, ou les déclarer de nul effet ou inopposables.Le Droit Ouvrier, 2008, Monique Guédon (Cairn.info)
N'hésitez pas à joindre à votre réclamation une copie de votre ancien relevé faisant apparaître les points manquants ou les périodes litigieuses.Capital, 24/12/2019, « Retraite : n'oubliez pas de conserver vos relevés individuels de… »
On conseilla aux utilisateurs de revenir à une version antérieure limitant les transactions litigieuses.Revue d'économie financière, 2019, Arnaud Valence (Cairn.info)
Nous prenons notamment toutes les dispositions nécessaires pour que les affaires litigieuses soient définitivement réglées.Europarl
C'est en juillet 2016, alors qu'il est en vacances, que la comptable constate ces factures litigieuses et décide d'en informer le conseil municipal.Capital, 24/04/2018, « Le maire revendait les biens de la commune sur leboncoin… »
Ce rapport identifie les marques litigieuses, les classes de produits et services concernés, le nom du déposant ainsi qu'une indication de degré de risque attaché au dépôt.Capital, 07/07/2020, « Surveillance de marque : comment faire ? »
Le propriétaire qui ne respecte pas cet article peut être contraint à arracher ou à réduire les plantations litigieuses.Droit et ville, 2014, Romain Scaboro (Cairn.info)
Mais évidemment, le procès fait surgir un certain nombre de questions litigieuses que le juge doit trancher.Droits, 2011, Anne Foubert (Cairn.info)
Conclusion d'un match où chaque équipe eut son temps fort et où quelques décisions litigieuses eurent de lourdes conséquences.Ouest-France, Emmanuel ESSEUL, 28/01/2015
Et nous de l'arbitrer, avec notre propre interprétation sur les situations litigieuses.Ouest-France, Christophe PENOIGNON, 04/01/2021
À plusieurs reprises, il a été la cible de contestations de la part du banc brestois pour avoir pris des décisions pour le moins litigieuses.Ouest-France, Vivien DUVAL, 15/04/2024
Dans les rangs français, ils sont unanimes à rejeter les deux décisions arbitrales litigieuses prises à leur encontre dans le cinquième set.Ouest-France, Kévin GUISNEL, 02/08/2024
Ce dernier multiplia les décisions litigieuses, voire unilatérales.Ouest-France, Christophe PENOIGNON, 15/02/2021
Les recours contentieux contre l'expropriation sont variés en fonction des situations litigieuses.Cahiers du GRIDAUH, 2018, Takumaro Kimura (Cairn.info)
C'est ce que nous tentons essentiellement d'obtenir dans les négociations qui ont lieu actuellement, afin d'évaluer s'il nous est possible d'aplanir ces questions litigieuses.Europarl
Les lettres litigieuses en offrent, à elles seules, un sensible témoignage.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
Aussi difficiles que soient les questions litigieuses, les parties doivent absolument saisir la chance historique qui leur est offerte.Europarl
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