litigieuses
Formes
Féminin pluriel de litigieux ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot litigieuses
Parmi elles, six étaient litigieuses, pour presque 280 000 € de dépenses douteuses.Ouest-France, 26/03/2021
Aussi difficiles que soient les questions litigieuses, les parties doivent absolument saisir la chance historique qui leur est offerte.Europarl
N'hésitez pas à joindre à votre réclamation une copie de votre ancien relevé faisant apparaître les points manquants ou les périodes litigieuses.Capital, 24/12/2019, « Retraite : n'oubliez pas de conserver vos relevés individuels de… »
C'est ce que nous tentons essentiellement d'obtenir dans les négociations qui ont lieu actuellement, afin d'évaluer s'il nous est possible d'aplanir ces questions litigieuses.Europarl
Aucune précision n'a pu être obtenue dans l'immédiat sur les cargaisons litigieuses.Ouest-France, 28/12/2017
Les lettres litigieuses en offrent, à elles seules, un sensible témoignage.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
Dans l'espèce commentée, la production des pièces litigieuses avait été faite lors d'une audition consécutive à la plainte déposée par l'employeur.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Elisabeth Fortis (Cairn.info)
Résultat : la plateforme est régulièrement accusée de censure ou, à l'inverse, de ne pas agir assez efficacement contre les publications litigieuses.Ouest-France, 01/04/2019
Une rencontre marquée par les nombreux faits de jeu, et les décisions arbitrales litigieuses.Ouest-France, 20/09/2019
Nous prenons notamment toutes les dispositions nécessaires pour que les affaires litigieuses soient définitivement réglées.Europarl
Nous avons organisé trois dialogues et plusieurs réunions au niveau technique, toutes consacrées aux questions litigieuses liées aux actes délégués.Europarl
Comme procédé réparateur d'affaires litigieuses, la taḍa apparaît plus simple et plus efficace que la procédure suivie en droit coutumier (izref).Hammou Belghazi
Comme pour le précédent conflit d'intérêts, la procédure prévoit d'abord un avis de l'assemblée saisie des propositions de loi litigieuses.Courrier hebdomadaire, 2009, Serge Govaert (Cairn.info)
Certes, des manipulations ont été soupçonnées et même identifiées dans certaines communes litigieuses, dans le but évident d'influencer les résultats du recensement linguistique.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Stéphane Rillaerts (Cairn.info)
Ces notions litigieuses, on pourra toujours les aborder de biais, à partir de celles qui restent.Vacarme, 1997, Claude Raquist (Cairn.info)
C'est en juillet 2016, alors qu'il est en vacances, que la comptable constate ces factures litigieuses et décide d'en informer le conseil municipal.Capital, 24/04/2018, « Le maire revendait les biens de la commune sur leboncoin… »
Ce rapport identifie les marques litigieuses, les classes de produits et services concernés, le nom du déposant ainsi qu'une indication de degré de risque attaché au dépôt.Capital, 07/07/2020, « Surveillance de marque : comment faire ? »
Des séquences litigieuses, des mouvements spectaculaires qu'il sélectionne à partir des images captées par les caméras et qu'il propose au plus vite au réalisateur.Ouest-France, 11/05/2018
Et nous de l'arbitrer, avec notre propre interprétation sur les situations litigieuses.Ouest-France, Christophe PENOIGNON, 28/07/2021
De surcroît, l'activité de prêt des banques demeure trop faible, notamment dans les pays où les créances douteuses et litigieuses sont nombreuses.Perspectives économiques de l'OCDE, 2016 (Cairn.info)
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