logement conjugal

En cas de séparation, l'un des conjoints conserve généralement le logement conjugal, du moins temporairement : dans 75 % des cas il continue à y résider un an après.Recherche sociale, 2019, Alice Best, Didier Vanoni (Cairn.info)

La loi prévoit notamment l'attribution prioritaire du logement conjugal à la victime et à ses enfants.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2021, Frédéric Lauféron (Cairn.info)

N'aurait-on pas dû limiter leur intervention aux causes qui le méritent, notamment celles liées à la pension alimentaire, au logement conjugal, au droit de garde, au droit de visite.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2006, Nasr-Eddine Lezzar (Cairn.info)

Concernant le logement conjugal, un débat a porté sur les avantages respectifs de titres individuels ou conjoints de propriété.Cahiers du Genre, 2017, Fatiha Talahite (Cairn.info)

Par ailleurs, il convient de constater qu'il ne ressort pas de la décision de renvoi que la juridiction de renvoi soit saisie de la question de l'utilisation du logement conjugal.Revue critique de droit international privé, 2018, Natalie Joubert (Cairn.info)