loi d'exception
exemples
Phrases avec le mot loi d'exception
Les termes de sa nomination ou de sa révocation sont à la discrétion du directeur d'établissement et, confèrent à la procédure l'apparence d'une loi d'exception.Droit, Santé et Société, 2018, Patrick Calvas (Cairn.info)
Cette loi d'exception était le testament.Numa Denis Fustel de Coulanges (1830-1889)
Une loi d'exception est votée le 19 octobre 1878 pour trois ans, et sera reconduite jusqu'en 1890.Sève, 2012, Jacques Brasseul (Cairn.info)
Cette interprétation est confortée par la nature même de l'amnistie : il s'agit bien d'une loi d'exception, que seuls les dépositaires de la souveraineté nationale sont à même d'établir.Revue du droit public, 2008, Jessica Makowiak (Cairn.info)
Il s'agirait, pour les militants de la réhabilitation générale, de dénoncer l'injustice en général et toute loi d'exception en particulier.Humanisme, 2014, Laurent Ségalant (Cairn.info)
Ce non-respect d'une loi d'exception, constituait-il une raison suffisante pour interpeller autant d'individus ?Revue Historique des Armées, 2021, Thibaut Dubarry (Cairn.info)
Dans la loi d'exception, l'état de droit ne se constitue pas par l'exclusion de l'état de nature mais tend à faire coïncider les deux.Études anglaises, 2002, Chantal Delourme (Cairn.info)
Votre loi de protection, – qui est une loi de classe, une loi d'exception, – aura le défaut d'attendre que le mal soit déclaré pour y porter remède.Charles Turgeon (1855-1934)
Par exemple, lorsque les principales dispositions d'une loi d'exception sont transposées dans le droit commun, il faut le donner à voir.Délibérée, 2022, Antonio Benincà, Mireille Delmas-Marty (Cairn.info)
En parlant de la garantie constitutionnelle, vous disiez que cette loi d'exception devrait être modifiée dans un pays libre.Maurice Joly (1829-1878)
La ‘servitude volontaire' étant question d'habitude, d'accoutumance, on peut craindre que la loi d'exception ne devienne le droit commun.French Politics, Culture et Society, 2022, Éric Touya de Marenne (Cairn.info)
Nous sommes sous le coup d'une loi d'exception.Revue des sciences philosophiques et théologiques, 2008, Père Ambroise Gardeil (Cairn.info)
Il ne s'agit pas de s'abriter derrière une loi d'exception mais de partir de la réalité.Cités, 2009, Sophie Basch (Cairn.info)
Tout se passe comme si, dès qu'on promulgue une loi pour une catégorie de la population, elle devient une loi d'exception.Empan, 2019, Vincent Meyer, Denis Burel (Cairn.info)
Ce qu'on a appelé de tout temps une loi d'exception, c'est une loi temporaire qui déroge au droit permanent du pays.François Guizot (1787-1874)
Y a-t-il peutêtre une loi d'exception pour des raisons politiques ?Le Monde Juif, 1959, Michel Mazor (Cairn.info)
Les associations souhaitent obtenir une loi d'exception permettant aux journalistes d'obtenir de réels contrats de travail.Le Temps des Médias, 2018, Florence Le Cam, Cédric Tant (Cairn.info)
C'est-à-dire, faut-il permettre à n'importe quel pouvoir, peut-être moins bien intentionné demain qu'aujourd'hui, de recourir sans autre débat à la loi d'exception.Ouest-France, Michel URVOY, 18/12/2015
C'est une loi d'exception, dont l'application s'étend jusqu'à la paix.Histoire de la Justice, 2021, Valérie Sottocasa (Cairn.info)
Je remarque encore que, dans le fait, sinon dans la lettre, le sursis est devenu une loi tout à fait aristocratique – je dis bien – une loi d'exception.Hugues Le Roux (1860-1925)
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