loi d'exception
Exemples
Phrases avec les mots loi d'exception
C'est une loi d'exception, dont l'application s'étend jusqu'à la paix.Histoire de la Justice, 2021, Valérie Sottocasa (Cairn.info)
On a un compromis entre des droits qui s'opposent, comme dans le droit du travail, et non une loi d'exception et de moindre mal.Mouvements, 2005 (Cairn.info)
La loi 1970, qui pour loi d'exception qu'elle fût n'en a pas moins été un réel et nécessaire facilitateur qui permit la création rapide de structures dédiées aux toxicomanes.Psychotropes, 2011, Jean-Pierre Demange (Cairn.info)
Il ne s'agit pas de s'abriter derrière une loi d'exception mais de partir de la réalité.Cités, 2009, Sophie Basch (Cairn.info)
Cette loi d'exception était le testament.Numa Denis Fustel de Coulanges (1830-1889)
Cette loi d'exception pataphysique ayant pour objet le hasard est une loi obtenue non par induction, mais par la multiplication et la répétition de situations échappant à toute loi.Cahiers philosophiques, 2012, Sarah Troche (Cairn.info)
Ce qu'on a appelé de tout temps une loi d'exception, c'est une loi temporaire qui déroge au droit permanent du pays.François Guizot (1787-1874)
Votre loi de protection, – qui est une loi de classe, une loi d'exception, – aura le défaut d'attendre que le mal soit déclaré pour y porter remède.Charles Turgeon (1855-1934)
Cette loi d'exception érige en infraction l'expression d'une idée jugée indésirable.Commentaire, 2006, Jean-Philippe Feldman (Cairn.info)
En effet, si l'allégorie baudelairienne s'oppose frontalement au symbole, n'est-elle pas par là même comme un écho à la loi d'exception qui définit la dimension politique de ce dernier ?L'ALLÉGORIE, 2011, Benoît MONGINOT (Cairn.info)
Nombre de responsables politiques se plaignaient que certaines parties du territoire visées par la loi d'exception étaient devenues des zones de non droit.Journal du Droit des Jeunes, 2005 (Cairn.info)
Dans la loi d'exception, l'état de droit ne se constitue pas par l'exclusion de l'état de nature mais tend à faire coïncider les deux.Études anglaises, 2002, Chantal Delourme (Cairn.info)
Les termes de sa nomination ou de sa révocation sont à la discrétion du directeur d'établissement et, confèrent à la procédure l'apparence d'une loi d'exception.Droit, Santé et Société, 2018, Patrick Calvas (Cairn.info)
Une loi d'exception est votée le 19 octobre 1878 pour trois ans, et sera reconduite jusqu'en 1890.Sève, 2012, Jacques Brasseul (Cairn.info)
Tout se passe comme si, dès qu'on promulgue une loi pour une catégorie de la population, elle devient une loi d'exception.Empan, 2019, Vincent Meyer, Denis Burel (Cairn.info)
Je remarque encore que, dans le fait, sinon dans la lettre, le sursis est devenu une loi tout à fait aristocratique – je dis bien – une loi d'exception.Hugues Le Roux (1860-1925)
Les associations souhaitent obtenir une loi d'exception permettant aux journalistes d'obtenir de réels contrats de travail.Le Temps des Médias, 2018, Florence Le Cam, Cédric Tant (Cairn.info)
Y a-t-il peutêtre une loi d'exception pour des raisons politiques ?Le Monde Juif, 1959, Michel Mazor (Cairn.info)
En parlant de la garantie constitutionnelle, vous disiez que cette loi d'exception devrait être modifiée dans un pays libre.Maurice Joly (1829-1878)
Ce qui est monstrueux, c'est d'utiliser cet argument pour justifier de la loi de 70, qui est une loi d'exception anti-démocratique et presque digne d'une société totalitaire.Les Cahiers Dynamiques, 2012, Perrine Cheval, Bernard Guzniczak (Cairn.info)
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