loi + entériner

Ensuite, pour voter la loi entérinant le redécoupage des régions.Ouest-France, Jean DELAVAUD, Olivier MELENNEC, Tanguy HOMERY, 24/04/2021

La loi entérine une nouvelle catégorie juridique qui a permis de changer les contreparties accordées aux fournisseurs.Revue française de socio-économie, 2017, Sebastian Billows (Cairn.info)

La dilution du secret médical dans le projet de loi entérine la suppression d'une frontière, qui devenait d'ailleurs de plus en plus poreuse ces dernières années.L'information psychiatrique, 2015, Michel David (Cairn.info)

Implicitement, la loi entérine le statut spécifique de l'alcool, de loin le principal psychotrope utilisé, mais qui n'entre pas dans son champ d'application.Le Mouvement Social, 2012 (Cairn.info)

Si la loi entérine l'instauration des tribunaux pour enfants et adolescents, elle distingue ces deux catégories.Vie sociale, 2013, Régis Pierret (Cairn.info)

Enfin, le projet de loi entérine l'instauration d'un plan pluriannuel de travaux obligatoire dans les copropriétés.Capital, 20/07/2021, « Interdiction de location, plan travaux… tout ce que va changer… »

Le second projet concerné, la réforme du droit des retraites, a finalement abouti à un texte de loi entériné par le législateur, non sans soulever objections et débats.Allemagne d'aujourd'hui, 2014, Bernard Poloni (Cairn.info)

En reconnaissant les conséquences de la répudiation, la loi entérinait une situation d'inégalité entre hommes et femmes.Retraite et société, 2004, Claudine Attias-donfut, Catherine DELCROIX (Cairn.info)

En 1971, une loi entérina l'existence d'un enseignement de type 1 (rénové), à côté d'un enseignement de type 2 (traditionnel).Cahiers Bruxellois, 2015, Anne Van Haecht (Cairn.info)

Cette loi entérine le monopole du médecin légiste dans la pratique des expertises indispensables à la justice criminelle mais aussi civile.Revue d'histoire des sciences humaines, 2010, Vincent Zuberbuhler (Cairn.info)