loi + entériner

Tout en donnant à nouveau au système éducatif une fonction centrale dans la réduction des inégalités sociales, la loi entérine l'adoption de l'inclusion comme nouveau principe guide des politiques scolaires.Vie sociale, 2015, Philippe Mazereau (Cairn.info)

En 1971, une loi entérina l'existence d'un enseignement de type 1 (rénové), à côté d'un enseignement de type 2 (traditionnel).Cahiers Bruxellois, 2015, Anne Van Haecht (Cairn.info)

Si la loi entérine l'instauration des tribunaux pour enfants et adolescents, elle distingue ces deux catégories.Vie sociale, 2013, Régis Pierret (Cairn.info)

En reconnaissant les conséquences de la répudiation, la loi entérinait une situation d'inégalité entre hommes et femmes.Retraite et société, 2004, Claudine Attias-donfut, Catherine DELCROIX (Cairn.info)

Enfin, le projet de loi entérine l'instauration d'un plan pluriannuel de travaux obligatoire dans les copropriétés.Capital, 20/07/2021, « Interdiction de location, plan travaux… tout ce que va changer… »

Là encore, la loi entérine les évolutions sociologiques.Informations sociales, 2007, Hubert Bosse-Platière (Cairn.info)

La loi entérine donc une distinction entre eaux de surface et eaux souterraines (art. 1), déjà présente dans la loi de 1974 et la loi agraire.Géographie Économie Société, 2020, Héloïse Valette, Catherine Baron (Cairn.info)

Le second projet concerné, la réforme du droit des retraites, a finalement abouti à un texte de loi entériné par le législateur, non sans soulever objections et débats.Allemagne d'aujourd'hui, 2014, Bernard Poloni (Cairn.info)

Cette loi entérine le monopole du médecin légiste dans la pratique des expertises indispensables à la justice criminelle mais aussi civile.Revue d'histoire des sciences humaines, 2010, Vincent Zuberbuhler (Cairn.info)

La loi entérinant cette mesure fut approuvée quatre ans plus tard et c'est en 1990 que ces chaînes purent commencer à émettre de façon régulière.Vingtième siècle, 2002, Pablos Pérez López (Cairn.info)