loi + interdire
exemples
Phrases avec le mot loi + interdire
Aujourd'hui, en raison d'une loi interdisant le piégeage des petits oiseaux, la grande majorité des roccoli a été abandonnée.Cahiers d'anthropologie sociale, 2013, Sergio Dalla Bernardina (Cairn.info)
La loi interdit d'incinérer ses déchets ménagers à l'air libre.Géo, 25/05/2009, « Incinérateurs et décharges sont montrés du doigt »
En vertu du principe de l'épuisement, la première décision rendue qui prend force de loi interdit qu'une décision ultérieure puisse s'avérer valable.Europarl
Lors d'un recrutement, la loi interdit un certain nombre de questions discriminatoires.Capital, 08/06/2017, « Entretien d'embauche : quelles questions n'a-t-on pas le droit de… »
Pourtant, la loi interdit de nettoyer sa voiture chez soi, sur le trottoir ou dans la rue.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 19/05/2023
La loi interdit en outre de donner les identités de mineurs auteurs ou victimes d'infractions.Ouest-France, Laurent NEVEU, 19/02/2023
La loi interdit la vente de jeux d'argent aux moins de 18 ans, dans les points de vente comme en ligne.Ouest-France, Pierre-Antonny DUGOR, 07/03/2024
La loi interdit d'exiger certaines pièces, comme la carte d'assuré social, les relevés bancaires et l'attestation de bonne tenue de compte.Capital, 03/07/2013, « Propriétaires, comment bien gérer votre location »
Pourtant, la loi interdit l'incarcération de personne présentant des troubles psychiques, comme la démence.Cahiers de la sécurité et de la justice, 2013, Megumi Yasuda, Olivier Vanderstukken, Massil Benbouriche (Cairn.info)
La loi interdit explicitement que les frais de recherche soient facturés aux titulaires ou bénéficiaires des comptes.Capital, 20/07/2015, « Comptes bancaires de centenaires : la chasse est ouverte ! »
Ainsi, la loi interdit de donner les identités des mineurs auteurs ou victimes d'infraction.Ouest-France, Philippe BOISSONNAT, 28/03/2024
La proposition de loi interdit aussi l'exhibition d'animaux dans les fêtes privées et discothèques.Ouest-France, Klervi DROUGLAZET, 16/11/2021
L'ancienne ministre sait, évidemment, que la loi interdit déjà toute discrimination liée à l'âge.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 01/04/2024
Ainsi, de 2003 à 2008, sept provinces promulguent des lois interdisant l'exploitation minière à grande échelle qui utilise certaines substances chimiques.Problèmes d'Amérique latine, 2011, Maristella Svampa, Georges Durand (Cairn.info)
Cette solution s'impose d'autant plus que la loi interdit précisément que l'on tienne compte de l'utilisation du lot pour le calcul des charges générales.Droit et ville, 2016, Florence Jammes (Cairn.info)
En raison de signalements massifs, la loi interdit désormais le démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique.Ouest-France, Lucile VANWEYDEVELDT, 15/03/2021
Dans certains pays, la loi interdit en effet l'emploi formel et l'assurance sociale des conjoints travaillant dans des exploitations agricoles familiales et des entreprises familiales.Europarl
Quand la mère est mineure (22 cas décrits), la loi interdit que le résultat d'un procès la concernant soit diffusé.Déviance et Société, 2017, Laurence Simmat-Durand, Natacha Vellut (Cairn.info)
Si la loi interdisait cette diffusion, ils auraient non pas plus, mais moins de raisons de se comporter ainsi.Commentaire, 2021, André Perrin (Cairn.info)
Si certains accompagnent leur(s) parent(s), d'autres sont des mineurs isolés dont la loi interdit leur éloignement.Plein droit, 2009, Rémi Carayol (Cairn.info)
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