loi + passer
exemples
Phrases avec le mot loi + passer
Si la loi passe, le parent social pourra adopter l'enfant de son conjoint.Études, 2012, Françoise Dekeuwer-Défossez, Marie Boëton (Cairn.info)
Le rapporteur de la loi passe outre cette mise en garde.Esprit, 2007, François Beaufils, Anne-Sophie Ginon, Thierry De Rochegonde (Cairn.info)
D'autres orateurs dépeignirent d'horribles visions d'une révolution rallumée si le projet de loi passait.Annales historiques de la Révolution française, 2010, Rafe Blaufarb (Cairn.info)
Son espérance, elle la met dans la grève, qui pourrait durer, que la loi passe ou pas.Ouest-France, Yasmine TIGOÉ, 15/03/2023
La loi passée et les accords par port en phase de signature, la lutte entre dans une nouvelle phase.Vingtième siècle, 2012, Manuella Noyer, Christophe Patillon (Cairn.info)
L'article montre que l'application de cette loi passe par l'élargissement de leur pouvoir d'action impliquant une réélaboration de leur activité professionnelle.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2008, Isabelle Vinatier, Jeanne-Marie Laurent (Cairn.info)
Ce qui implique que même notre rapport aux lois passe par une référence implicite à la norme.Multitudes, 2008, Saverio Ansaldi, Luc Vincenti (Cairn.info)
Une loi passe instituant honneurs et statuts aux commerçants selon la hauteur de leurs investissements.Monde chinois, 2015, Jin Guantao, Liu Qingfeng, David Bartel (Cairn.info)
Si la nouvelle loi passe, les grandes sociétés de leasing devront dès cette année acheter 20 % de voitures électriques (contre 10 % selon la loi actuelle).Ouest-France, Mathilde GOLLA, 09/04/2024
Une fois cette première étape franchie, le projet de loi passe entre les mains de nombreuses personnes avant que la loi soit finalement adoptée et publiée.Ça m'intéresse, 28/01/2022, « Qui valide la mise en application d'une loi ? »
Si ce projet de loi passa à l'unanimité dans la chambre des lords, il n'en fut pas ainsi dans celle des communes, où il souleva une violente opposition.François-Xavier Garneau (1809-1866)
On arrive ainsi à une absurdité : l'interprétation de la loi passe par le recours aux tribunaux, qui constituent progressivement une jurisprudence.Le Journal de l'École de Paris du management, 2005, Martine Billard (Cairn.info)
Cette loi passa comme les autres, à une immense majorité.Adolphe Thiers (1797-1877)
Le futur de la loi passe donc par la coopération.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Mikaël Glorieux (Cairn.info)
Ces derniers ne me feront pas défaut en cette occasion ; la loi passera.Adolphe Thiers (1797-1877)
Si une telle loi passait, elle pourrait créer un précédent, ouvrant la porte à des mesures similaires pour d'autres réseaux sociaux.Ouest-France, Axel MONNIER, 22/04/2024
Ce dernier rendra vendredi 14 avril, en fin d'après-midi, son verdict quant à la constitutionnalité de la loi passée au 49.3.Ouest-France, Olivier CLERC, 13/04/2023
La loi passa à une énorme majorité.Albert Robida (1848-1926)
La modification de la loi passe par une action politique.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2006, François FACCHINI (Cairn.info)
Si la loi passe, les fichiers antérieurs des poursuites et condamnations liés à ces toxicomanies seront détruits.Sécurité globale, 2021, Xavier Raufer (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
