loi + passer
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Sentences with the word loi + passer
La modification de la loi passe par une action politique.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2006, François FACCHINI (Cairn.info)
La figure qui transmet la loi passe à l'acte d'une manière contradictoire et effrayante.Insistance, 2014, Henri Cohen Solal, Paolo Lollo (Cairn.info)
Le contrôle de la loi passe, en effet, par l'utilisation de standards juridiques, qu'il s'agisse de garanties suffisantes ou d'atteinte excessive aux exigences constitutionnelles.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Grégory Mollion (Cairn.info)
Une loi passe instituant honneurs et statuts aux commerçants selon la hauteur de leurs investissements.Monde chinois, 2015, Jin Guantao, Liu Qingfeng, David Bartel (Cairn.info)
Ce qui implique que même notre rapport aux lois passe par une référence implicite à la norme.Multitudes, 2008, Saverio Ansaldi, Luc Vincenti (Cairn.info)
Que fera le patronat si la loi passe en l'état ?Ouest-France, 22/03/2016
Il s'agit d'une loi passée en 2008 et destinée à lutter contre les produits contrefaits, incluant les médicaments.Revue d'anthropologie des connaissances, 2016, Mathieu Quet (Cairn.info)
La loi passa à une énorme majorité.Albert Robida (1848-1926)
Cette loi passa comme les autres, à une immense majorité.Adolphe Thiers (1797-1877)
Après une série de lois passées par ordonnance telle que la loi travail, il préfère jouer ici les cartes du dialogue et de la co-construction.Vacarme, 2019 (Cairn.info)
Pour leur éviter cela, il faut la libre disposition de l'objet, donc la loi passera.Le débat, 2018, Daniel Sibony (Cairn.info)
La loi passée et les accords par port en phase de signature, la lutte entre dans une nouvelle phase.Vingtième siècle, 2012, Manuella Noyer, Christophe Patillon (Cairn.info)
L'article montre que l'application de cette loi passe par l'élargissement de leur pouvoir d'action impliquant une réélaboration de leur activité professionnelle.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2008, Isabelle Vinatier, Jeanne-Marie Laurent (Cairn.info)
C'est au nom du principe marchand ou gestionnaire que la loi passera.Le débat, 2018, Daniel Sibony (Cairn.info)
Ces derniers ne me feront pas défaut en cette occasion ; la loi passera.Adolphe Thiers (1797-1877)
Oui, mais dans son opposition à l'oikos dominant, cette autre loi passe par l'acte d'une désertion.Vertigo, 2009, Cyril Neyrat (Cairn.info)
Le futur de la loi passe donc par la coopération.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Mikaël Glorieux (Cairn.info)
Le rapporteur de la loi passe outre cette mise en garde.Esprit, 2007, François Beaufils, Anne-Sophie Ginon, Thierry De Rochegonde (Cairn.info)
Si ce projet de loi passa à l'unanimité dans la chambre des lords, il n'en fut pas ainsi dans celle des communes, où il souleva une violente opposition.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Une fois cette première étape franchie, le projet de loi passe entre les mains de nombreuses personnes avant que la loi soit finalement adoptée et publiée.Ça m'intéresse, 28/01/2022, « Qui valide la mise en application d'une loi ? »
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