majorité qualifiée
exemples
Phrases avec le mot majorité qualifiée
Celui-ci, statuant à la majorité qualifiée, peut, dans des circonstances exceptionnelles, prendre une décision différente dans un délai d'un mois.Courrier hebdomadaire, 2002, Franklin Dehousse, François Gadisseur (Cairn.info)
Diviser l'espace aérien en secteurs pourrait, si nécessaire, se concrétiser via des décisions à la majorité qualifiée.Europarl
On a besoin absolument de la majorité qualifiée.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 06/10/2021
La rupture de la parité dissocie le couple franco-allemand et bloque l'essor de la majorité qualifiée.Commentaire, 2001, Jean-Louis Bourlanges (Cairn.info)
Si une majorité qualifiée est atteinte à l'issue du vote, l'exécutif doit s'y conformer, que le résultat soit positif ou négatif.Ouest-France, Sam Morgan, 16/02/2017
Ce document dit aussi que la majorité qualifiée nécessaire pour des questions de capacité législative et d'élargissement doit être étendue.Europarl
Sera-t-il tenté par une révision constitutionnelle exigeant une majorité qualifiée donc composite ?Commentaire, 2020, Cyrille Bret (Cairn.info)
Comme nous devons simplement déterminer cet ordre, la majorité qualifiée n'est pas requise pour ce vote, étant donné qu'ils ont tous déjà été élus.Europarl
Dès lors, la décision est prise à la majorité qualifiée des deux tiers.Revue d'économie financière, 2014, Jean-Claude Ngbwa (Cairn.info)
Depuis le départ, les débats sont tendus et la majorité qualifiée nécessaire n'a pas encore été trouvée.Ouest-France, Brice DUPONT, 14/12/2023
À ce titre, la règle de majorité n'est pas plus égalitaire que l'unanimité ou n'importe quel seuil de majorité qualifiée.Raisons politiques, 2014, Philippe Urfalino (Cairn.info)
Elles ont été votées comme prioritaire par une majorité qualifiée des 2/3 des suffrages.Ouest-France, Joël BIGORGNE, 31/05/2017
Dans ce contexte, l'article 151 constitue une des dispositions, susceptibles de basculer dans la règle de la majorité qualifiée.Europarl
C'est différent quand les directives doivent être votées à la majorité qualifiée et non plus à l'unanimité.Ouest-France, Bernard Poignant, 05/02/2024
Il est exact que le nombre des domaines auxquels s'appliquera la majorité qualifiée augmente, mais ces domaines ne pèsent pas très lourd.Europarl
Voilà pourquoi il importe que la flexibilité soit clairement maintenue pour l'adoption à la majorité qualifiée des révisions inférieures à 0,03 % du revenu national brut.Europarl
Le mécanisme d'exercice d'un tel contrôle serait un vote à la majorité qualifiée.Économie internationale, 2002, Camille Cornand (Cairn.info)
Le gouvernement français soutient cette demande, mais la majorité qualifiée nécessaire n'est pas sûre d'être obtenue.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 27/04/2018
En cas d'interrogation populaire, seule une majorité qualifiée d'électeurs rend la fusion ou le changement de frontière inévitable.Civitas Europa, 2021, Jérôme Germain (Cairn.info)
Ils rassemblent 70 % des voix alors qu'une majorité qualifiée des deux tiers était requise.Ouest-France, Didier GOURIN, 26/10/2024
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