mandat local
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Phrases avec le mot mandat local
La logique française permet au contraire aux parlementaires de briguer un mandat local puis de faire son choix et inversement.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Hanan Qazbir (Cairn.info)
Il peut en revanche conserver un mandat local (conseiller municipal, ou départemental ou régional).Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 20/02/2024
En tant que député, il ne peut conserver qu'un seul mandat local, celui de conseiller municipal ou celui de conseiller départemental.Ouest-France, Florence LAMBERT, 29/06/2020
Depuis une loi de 2014, un parlementaire n'a plus le droit d'exercer un mandat local exécutif comme celui de maire ou de conseiller régional par exemple.Ouest-France, Alexis BOISSELIER, 26/05/2023
S'il remplissent ces critères mais qu'ils perçoivent d'autres revenus (grâce à un mandat local par exemple), le montant de l'indemnité sera réduit d'autant.Capital, 12/06/2017, « Les très avantageuses indemnités chômage des députés sortants battus »
En effet, il ne peut percevoir plus de 2 757,34 € au titre de ses mandats locaux.Ça m'intéresse, 31/08/2012, « Président, ministres, députés, maires... combien gagnent les politiques ? »
Par définition, un candidat à la députation perdra son mandat local s'il est élu.Ouest-France, André THOMAS, 10/01/2017
Le non-cumul entre un mandat parlementaire et un mandat local fera l'objet d'un projet de loi à l'automne.Ouest-France, Thierry RICHARD, 27/08/2012
Une assez forte proportion a cependant perdu son mandat local lors des élections de 1947.Revue du Nord, 2002, Philippe-Olivier Roger (Cairn.info)
En outre, il est possible de cumuler ces rémunérations avec celles d'autres mandats locaux, dans la limite d'une fois et demie l'indemnité parlementaire de base.Capital, 25/09/2012, « Les députés vont devoir rogner leurs indemnités »
La fonction territoriale du parlementaire était concrètement prise en charge par le mandat local.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Jean-François Kerléo (Cairn.info)
Il ne peut percevoir plus de 2 757,34 € au titre de ses mandats locaux.Ça m'intéresse, 25/09/2012, « Salaire, avantages : à quoi ont droit les députés ? »
Considérant la position nationale, deux tiers des lettres ont été écrites par des parlementaires (194 sur 300), dont 122 détiennent aussi un mandat local.Gouvernement et action publique, 2017, Francesca Artioli (Cairn.info)
Vous aviez exprimé votre souhait de vous présenter à un mandat local.Ouest-France, Stéphanie SÉJOURNÉ-DUROY, 09/10/2014
Seuls les nouveaux entrants gaullistes font exception : en 1958, ils ne sont que 47 % à posséder un mandat local.Pôle Sud, 2020, Alix Galibert, Christian Le Bart (Cairn.info)
La relation entre députation et mandat local est plus difficile à appréhender à partir des sources disponibles.Histoire et mesure, 2006, Vincent Loonis (Cairn.info)
Son exemple montre que le mandat local vient souvent consolider ou remplacer le mandat national.Parlement[s], 2005, Sabrina Hubac (Cairn.info)
Ce principe a été étendu aux titulaires de mandats locaux.Ouest-France, Christian MEAS, 18/07/2016
La démission de ses mandats locaux est effective à partir de ce lundi.Ouest-France, Sylvie HROVATIN, 16/09/2022
En revanche, elle a le droit de conserver un mandat local comme simple conseillère.Ouest-France, Laura DANIEL, 10/06/2024
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