mesure exceptionnelle
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Phrases avec le mot mesure exceptionnelle
Il s'agit réellement d'une mesure exceptionnelle de dernier recours, mais elle est absolument nécessaire à mon sens pour sauver des milliers de vies innocentes.Europarl
Une mesure de détention doit en effet demeurer une mesure exceptionnelle.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Anne Devillé (Cairn.info)
Dans chaque département français cette mesure exceptionnelle soulève des protestations.Ouest-France, Emmanuel BLUMSTEIN, 22/11/2020
À l'origine, il s'agissait d'une mesure exceptionnelle conçue pour des clientèles spécifiques.Cahiers internationaux de sociologie, 2006, Johanne Charbonneau (Cairn.info)
Placé sous solide surveillance, il s'engage à mériter la confiance des juges pour que la mesure exceptionnelle de menottes dans le box soit levée.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 16/01/2019
C'est une mesure exceptionnelle, car 80 % des acquisitions se traitent à l'amiable.Ouest-France, Lucie LAUTREDOU, 31/05/2021
À crise exceptionnelle, mesure exceptionnelle.Europarl
Cette mesure exceptionnelle avait déjà été prise pendant trois jours, en décembre dernier.Ouest-France, Olivier BERREZAI, 05/05/2015
Une mesure exceptionnelle pour des faits qui le sont tout autant.Ouest-France, Jean-François MARTIN, 29/06/2021
Par les menaces de censures spirituelles qui peuvent être prononcées contre ceux qui ne s'y soumettent pas, il s'agit d'une mesure exceptionnelle.Histoire de la Justice, 2014, Sylvie Humbert, Jean-Pierre Royer (Cairn.info)
Ces enfants nés depuis 2015 dans des foyers de réfugiés vénézuéliens ne seront plus apatrides, grâce à une mesure exceptionnelle du gouvernement.Ouest-France, Anne PROENZA, 20/08/2019
Une détention provisoire reste en effet une mesure exceptionnelle.Ouest-France, Laurent NEVEU, Benoît LASCOUX, 12/09/2023
Je voudrais terminer en soulignant une nouvelle fois que le mécanisme de défense est une mesure exceptionnelle qui vise uniquement - et cette remarque est pour le moins ciblée !Europarl
Les risques de contagion justifiaient cette mesure exceptionnelle mais pas disproportionnée.Civitas Europa, 2020, Jérôme Germain (Cairn.info)
Cette mesure exceptionnelle doit être motivée et fondée sur des indices précis de manière à prouver qu'elle est impérieusement nécessaire, sous peine de nullité.Archives de politique criminelle, 2008, Kathia Martin-Chenut (Cairn.info)
La fenêtre de tir sera donc très restreinte et il va falloir faire vite pour profiter de cette mesure exceptionnelle.Capital, 13/07/2020, « Travailleurs indépendants, comment pourrez-vous débloquer votre épargne retraite ? »
Si les personnes évacuées ont bénéficié de cette mesure exceptionnelle, il n'en fut pas de même pour celles qui suivirent.Migrations Société, 2021, Tom Montel (Cairn.info)
Ce fut en sa faveur probablement que cette mesure exceptionnelle fut prise pour les artistes.Louise Fusil (1771?-1848)
Il convient néanmoins de préciser que le blocage reste une mesure exceptionnelle.Revue pénal Luxembourgeoise, 2020, Max Braun, Paul Ketter (Cairn.info)
L'édit prévoyait, comme mesure exceptionnelle, que des cardinaux pourraient être mis à la tête des délégations de première classe.François Guizot (1787-1874)
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