mesure légale

Cet exemple précis montre l'incapacité d'une mesure légale à modifier des comportements.Archives de Philosophie, 2015, Anne Brunon-ernst (Cairn.info)

Pourtant, la mesure d'isolement est une mesure légale dont l'application s'avère souvent assimilable à un traitement cruel, inhumain et dégradant.Journal du Droit des Jeunes, 2007 (Cairn.info)

Il nous est adressé par les urgences psychiatriques sous mesure légale urgente après une crise clastique dans un train.Thérapie familiale, 2018, Olivier Pirson, Claude Salmon (Cairn.info)

Cette mesure légale est également absente dans mon pays, mais le juge français l'a très bien comprise.Europarl

Cette mesure légale joue ainsi un double rôle, à la fois de compensation de la charge assumée et en même temps d'assignation à cette charge.Regards, 2016, Laure Camaji (Cairn.info)

S'agit-il pour autant d'une mesure légale inefficiente – un dispositif artificiel dont l'ambition affichée serait de promouvoir l'autonomie de la personne, mais sans réelle efficacité ?LAENNEC, 2014, Pascale Vinant, Carole Bouleuc (Cairn.info)

Elle doit donc avant tout être une mesure légale, non arbitraire.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Caroline Delfosse, Cécile Madec (Cairn.info)

Le traitement disciplinaire résulte de l'évocation de la possibilité de rappel à la loi, qui est une mesure légale du traitement de la discrimination sous toutes ses formes.EMPAN, 2015, Isabelle Furno (Cairn.info)

Nous savons bien où se situaient les résistances au cours des dernières années, chaque fois qu'il s'est agi de prendre une mesure légale.Europarl

Une mesure légale encourage aussi les innovations permettant un recyclage plus simple, moins coûteux et ayant un impact environnemental plus faible.Gestion, 2011, Serge Poisson-de Haro (Cairn.info)