mesure légale

Cette mesure légale joue ainsi un double rôle, à la fois de compensation de la charge assumée et en même temps d'assignation à cette charge.Regards, 2016, Laure Camaji (Cairn.info)

Une mesure légale encourage aussi les innovations permettant un recyclage plus simple, moins coûteux et ayant un impact environnemental plus faible.Gestion, 2011, Serge Poisson-de Haro (Cairn.info)

Cette mesure légale est également absente dans mon pays, mais le juge français l'a très bien comprise.Europarl

Le traitement disciplinaire résulte de l'évocation de la possibilité de rappel à la loi, qui est une mesure légale du traitement de la discrimination sous toutes ses formes.EMPAN, 2015, Isabelle Furno (Cairn.info)

Nous savons bien où se situaient les résistances au cours des dernières années, chaque fois qu'il s'est agi de prendre une mesure légale.Europarl

Elle doit donc avant tout être une mesure légale, non arbitraire.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Caroline Delfosse, Cécile Madec (Cairn.info)

La méconnaissance de l'opportunité d'une mesure légale ne peut, en principe, conduire à la volonté d'établir une sécurité biopolitique maximale, mais impose le respect de l'interdiction des mesures excessives.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2021, Stefan Braum (Cairn.info)

Cet exemple précis montre l'incapacité d'une mesure légale à modifier des comportements.Archives de Philosophie, 2015, Anne Brunon-ernst (Cairn.info)

Il en livra le litre, mesure légale, pour 6 sous.Alexandre Privat d'Anglemont (1815-1859)

Il nous est adressé par les urgences psychiatriques sous mesure légale urgente après une crise clastique dans un train.Thérapie familiale, 2018, Olivier Pirson, Claude Salmon (Cairn.info)