mesure rétroactive
exemples
Phrases avec le mot mesure rétroactive
Vous voulez voter une mesure rétroactive.Europarl
Je serai aussi en faveur d'une mesure rétroactive pour les médicaments orphelins présentés avant l'entrée en vigueur du présent règlement, afin d'en faire bénéficier, au plus tôt, les malades intéressés.Europarl
Il fallut revenir sur cette dernière mesure rétroactive tant il apparut qu'elle provoquait un beau désordre.Annales historiques de la Révolution française, 2008, Gérard Béaur (Cairn.info)
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
