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mesure rétroactive

exemples

Phrases avec le mot mesure rétroactive

Vous voulez voter une mesure rétroactive.Europarl
Je serai aussi en faveur d'une mesure rétroactive pour les médicaments orphelins présentés avant l'entrée en vigueur du présent règlement, afin d'en faire bénéficier, au plus tôt, les malades intéressés.Europarl
Il fallut revenir sur cette dernière mesure rétroactive tant il apparut qu'elle provoquait un beau désordre.Annales historiques de la Révolution française, 2008, Gérard Béaur (Cairn.info)
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définition

mesure nom féminin

rétroactif adjectif

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