minimex
définition
exemples
Phrases avec le mot minimex
La récupération des frais du minimex ne peut se faire que dans un cadre strict.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1989, Bruno Louis (Cairn.info)
C'est le critère fondamental d'octroi du minimex.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1989, Bruno Louis (Cairn.info)
Parmi ces droits figure le droit au minimex et le droit à l'aide sociale, auquel déjà comme demandeur d'asile, la personne exilée peut prétendre.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1989, Bruno Louis (Cairn.info)
Personne ne met en cause l'interdiction du cumul activité rémunérée et allocation de chômage ou revenu d'insertion (minimex).Reflets et perspectives de la vie économique, 2007, David de la Croix, Pierre Pestieau (Cairn.info)
L'enjeu de la nature du droit au minimex et du droit à l'aide sociale tient à la notion même de droit : dans les deux cas s'agit-il réellement d'un droit ?Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1989, Bruno Louis (Cairn.info)
Examinons de plus près les droits des réfugiés et des demandeurs d'asile, tant en matière de minimex que d'aide sociale.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1989, Bruno Louis (Cairn.info)
Si par ailleurs, ils ne remplissent pas toutes les conditions d'octroi du minimex, particulièrement la condition de résidence, ils ont droit à l'aide sociale.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1989, Bruno Louis (Cairn.info)
Notons cependant qu'il existe des propositions de loi en sens contraire, c'est-à-dire visant à rattacher le contentieux du minimex aux chambres de recours.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1989, Bruno Louis (Cairn.info)
Il reste qu'il n'y a là aucune obligation, aucun automatisme, comme c'est le cas dans la détermination du montant du minimex.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1989, Bruno Louis (Cairn.info)
Du point de vue technique, la séparation du contentieux du minimex et de l'aide sociale était peu heureuse, les deux types de dossiers étant souvent connexes.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Paul Palsterman (Cairn.info)
Examinons en premier lieu les conditions d'ouverture du droit au minimex, ensuite, dans la deuxième partie, celles du droit à l'aide sociale.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1989, Bruno Louis (Cairn.info)
Il faut y ajouter la condition de résidence quinquennale pour prétendre au minimex.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1989, Bruno Louis (Cairn.info)
D'où l'importance des recours pour le droit au minimex et à l'aide sociale.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1989, Bruno Louis (Cairn.info)
Ils ne peuvent pas vivre avec une allocation de chômage ou de minimex (revenu minimum d'insertion).Déviance et Société, 2003, Pascale Jamoulle (Cairn.info)
Si pour les chômeurs admis sur base de prestations de travail on maintenait le régime actuel, les chômeurs admis sur base d'études seraient indemnisés au niveau du minimex.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1984, Philippe De Feyt, Pierre Reman (Cairn.info)
Le tribunal du travail est compétent pour connaître des recours en matière de minimex.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1989, Bruno Louis (Cairn.info)
Le plus souvent, le montant de l'aide sociale est calqué sur celui du minimex correspondant, ce qui atténue le dualisme entre les deux formes d'aide.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1989, Bruno Louis (Cairn.info)
Le demandeur de minimex doit prouver l'état de besoin dans lequel il se trouve.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1989, Bruno Louis (Cairn.info)
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