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Phrases avec le mot ministériels

Ce service est composé d'un comité de pilotage, de 14 responsables ministériels et de chefs de mission placés sous l'autorité des préfets dans les 22 régions.Capital, 07/03/2011, « Quand la fonction publique se met aux méthodes du privé »
Ils ont néanmoins servi de réservoirs de propositions au problème de la délinquance et légitimé la mise à l'agenda d'orientations prédéterminées en cabinets ministériels.Revue internationale de politique comparée, 2019, Alexia Venouil (Cairn.info)
Les réunions de concertation entre représentants syndicaux et cabinets ministériels avaient pourtant bien commencé.Ouest-France, Louise SALLÉ, 13/07/2020
Il y a celles que l'on devine : certaines tractations politiques, les contacts divers au niveau des cabinets ministériels.Négociations, 2019, Laurent Mermet (Cairn.info)
Dans la fonction publique territoriale et hospitalière, le montant des primes et indemnités composant le régime indemnitaire est fixé par décrets ou arrêtés ministériels.Capital, 09/06/2021, « Régime indemnitaire : définition, bénéficiaires et montant »
Elle doit établir des relais avec d'autres partenaires ministériels ou privés en vue de proposer des filières différenciées techniques et professionnelles.Santé publique, 2002, J. Grousset (Cairn.info)
Les formalités, le fisc, l'enregistrement, les officiers ministériels ; ça n'en finit pas.Georges Darien (1862-1921)
La faute aux quelque 10.000 de ces officiers ministériels déjà installés, prêts à tout pour torpiller le système de tirage au sort des (jeunes) candidats.Capital, 28/12/2017, « Immobilier : comment les notaires freinent la baisse de leurs… »
Mais quelle image les cabinets ministériels, les fonctionnaires du logement, de la justice, de la consommation ont-ils des professions immobilières et de leurs représentants ?Capital, 04/01/2016, « L'activité des professionnels de l'immobilier est-elle (vraiment) bien encadrée ? »
Cet équilibre se traduit, dans le cas présent, dans l'institutionnalisation de services ministériels de porte-parole.Revue française d'administration publique, 2019, Nicolas Hubé (Cairn.info)
Elle résiste par la suite aux jeux de remaniements ministériels et d'alternances politiques.Sociologie, 2017, Solenne Jouanneau (Cairn.info)
Ils ont fait l'objet de 21 arrêtés, dont 18 préfectoraux et 3 ministériels.Ouest-France, Dorian GIRARD, 07/04/2023
Et ce en dépit de soutiens ministériels, régionaux et sénatoriaux.Ouest-France, Isabelle Sigoura, 04/12/2017
Nous sommes des officiers publics et ministériels, délégataires d'une mission de service public.Ouest-France, Charlotte HEYMELOT, 20/09/2023
Mardi 8 octobre, ces professionnels des ventes, trois d'entre eux étant commissaires-priseurs, c'est-à-dire des officiers ministériels, comparaissent pour complicité d'escroquerie et entrave aux enchères.Ouest-France, Florence LAMBERT, 09/10/2024
S'ils avaient pris le soin de se renseigner, ils se seraient aperçus que les textes ministériels n'autorisaient que les 1re catégories à s'aligner.Ouest-France, Christophe DELACROIX, 08/01/2021
Depuis 1976, une carrière parlementaire devient, une fois encore, un important chemin d'accès aux postes ministériels.Pôle Sud, 2005, Pedro Tavares de Almeida, Antonio Costa Pinto, Cécile Frank (Cairn.info)
De telles mentions erronées relèvent en effet, pour ces officiers ministériels, d'un manquement à leur mission de rédiger les actes conformément aux éléments dont ils ont connaissance.Capital, 27/01/2022, « Un notaire est-il responsable de fausses données sur un acte… »
Le montant de ces primes est fixé par arrêtés ministériels et décrets.Capital, 09/06/2021, « Régime indemnitaire : définition, bénéficiaires et montant »
La question du blanchiment de capitaux est trop importante pour être abandonnée à l'étroitesse des conseils ministériels nationaux !Europarl
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