mission exclusive

L'organisation d'un comité central préjuge-t-elle qu'il aura pour mission exclusive de poursuivre l'abolition absolue de cet impôt ?Frédéric Bastiat (1801-1850)

Troisièmement, dans le système français, c'est une peine prononcée par l'autorité judiciaire et mise en œuvre par une administration dont c'est la mission exclusive, l'administration pénitentiaire.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Manuel Palacio (Cairn.info)

Le chief whip a lui pour mission exclusive de garantir une discipline de vote que les parlementaires français sont réticents à reconnaître.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Dorothée Reignier (Cairn.info)

Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.Retraite et société, 2015, Pierre-Yves Verkindt (Cairn.info)

Or on sait par ailleurs qu'une administration a pour mission exclusive de satisfaire l'intérêt général.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2020, Patrick Goffaux (Cairn.info)

Par-delà l'affirmation de la mission exclusive des services de santé, consistant à éviter toute altération de la santé des travailleurs, on retrouve d'autres intérêts, d'autres valeurs à protéger.Le Droit Ouvrier, 2015, Alain Chirez, Christian Expert (Cairn.info)

Si aucun intermédiaire n'a pour mission exclusive l'aide juridique au consommateur, de nombreux agents interviennent (ou devraient intervenir) à des degrés divers dans ce domaine.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1981, Guy Delvax, Thierry Bourgoignie (Cairn.info)

En effet, selon cette théorie, l'agent (le dirigeant) a pour mission exclusive de servir les intérêts du principal (l'actionnaire).La Revue de l'Ires, 2012, Aline Conchon (Cairn.info)

Tous ces textes ont réaffirmé le rôle et la mission exclusive de la femme comme gardienne de la famille et du bien-être de ses membres.Courrier hebdomadaire, 2009, Catherine Jacques (Cairn.info)

Ces sociétés ont pour mission exclusive d'assurer, sans but de lucre, l'administration de bâtiments scolaires de l'enseignement organisés par les pouvoirs publics, situés dans leur ressort.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1993, Étienne Arcq (Cairn.info)