mission parlementaire
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Phrases avec le mot mission parlementaire
Mercredi, la mission parlementaire sur les sels nitrités, utilisés pour la conservation des charcuteries, mais soupçonnés de favoriser certains cancers, a présenté son rapport après près d'un an d'auditions.Ouest-France, Fanette BON, 14/01/2021
La mission parlementaire a d'abord cherché à tirer des conclusions des expériences hollandaises et belges.Études, 2005, Patrick Verspieren s.j. (Cairn.info)
Elle garantit l'indépendance collective de cette institution contre toute pression extérieure, et garantit également la liberté de parole et d'action des députés dans l'exercice de leur mission parlementaire.Europarl
J’espère que les observateurs internationaux, y compris notre propre mission parlementaire, seront en mesure d’accomplir leur travail librement, sans entrave ni intimidation.Europarl
La question a déjà généré de multiples procédures devant les tribunaux et des missions parlementaires : les autorités sanitaires ont-elles agi efficacement contre l'épidémie ou y a-t-il eu des manquements ?Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 01/03/2021
Ce ne fut nullement le cas et, de surcroît, deux ans plus tard une mission parlementaire a confirmé ce refus.Droit et société, 2009, Daniel Borrillo (Cairn.info)
En parallèle, une mission parlementaire sera lancée dans les prochains jours, pour une durée de six mois.Capital, 20/02/2020, « Punaises de lit : le plan du gouvernement pour mettre un… »
La mission parlementaire sur les entraves aux activités légales, notamment l'élevage et la boucherie, rendra son rapport fin janvier.Ouest-France, Yannick GROULT, 02/01/2021
Pour mener à bien cette mission parlementaire, de nombreux grands patrons, philanthropes, notaires et membres de la société civile seront auditionnés.Capital, 28/12/2018, « Les pistes du gouvernement pour inciter les milliardaires à faire… »
Et une mission parlementaire vient aussi de démarrer ses travaux sur le sujet.Capital, 24/04/2020, « Charcuterie : la chasse aux nitrites est-elle un coup marketing… »
Vous avez autorisé l'envoi d'une mission parlementaire, le 9 décembre, sur la base d'une résolution adoptée le 10 octobre.Europarl
La mission parlementaire recommande de tester les deux types de détecteurs.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 12/04/2019
Les propositions de la mission parlementaire font l'impasse sur cette question.Plein droit, 2002, Johanne Vernier (Cairn.info)
La mission parlementaire constate, qu'à différentes étapes de la chaîne pénale subsistaient des retards qui nuisent à l'objectif d'une réponse pénale rapide.Journal du Droit des Jeunes, 2008, Juliette Demaldent-Rabaux (Cairn.info)
Si la mission parlementaire sur l'enseignement des maths a des conséquences timides, celle sur l'intelligence artificielle a été publiée en même temps qu'un plan qu'elle a inspiré.Ouest-France, 19/02/2019
Une mission parlementaire est en cours pour évaluer l'ampleur du phénomène et tenter d'apporter des réponses.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 01/03/2021
Eu égard à la multiplication de telles configurations familiales, la mission parlementaire propose de franchir une étape supplémentaire.Recherches familiales, 2007, Isabelle Corpart (Cairn.info)
La mission parlementaire sut résister à la prétention d'apporter des réponses en tout domaine.Études, 2005, Patrick Verspieren s.j. (Cairn.info)
Côté politique, une mission parlementaire rendra un rapport début 2021.Ouest-France, Fanette BON, Yannick GROULT, 08/12/2020
Lors d'une mission parlementaire, deux députés ont averti sur les risques des masques jetables pour la pollution.Ouest-France, 28/01/2021
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