mission parlementaire
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Phrases avec le mot mission parlementaire
Dans le même sens, début 2018, la mission parlementaire sur le continuum de sécurité est lancée.Gouvernement et action publique, 2020, Virginie Malochet, Frédéric Ocqueteau (Cairn.info)
J’espère que les observateurs internationaux, y compris notre propre mission parlementaire, seront en mesure d’accomplir leur travail librement, sans entrave ni intimidation.Europarl
La mission parlementaire constate, qu'à différentes étapes de la chaîne pénale subsistaient des retards qui nuisent à l'objectif d'une réponse pénale rapide.Journal du Droit des Jeunes, 2008, Juliette Demaldent-Rabaux (Cairn.info)
Elle garantit l'indépendance collective de cette institution contre toute pression extérieure, et garantit également la liberté de parole et d'action des députés dans l'exercice de leur mission parlementaire.Europarl
Et une mission parlementaire vient aussi de démarrer ses travaux sur le sujet.Capital, 24/04/2020, « Charcuterie : la chasse aux nitrites est-elle un coup marketing… »
Grâce doit cependant être rendue à ces 31 membres de la mission parlementaire, et tout spécialement à leur président.Études, 2005, Patrick Verspieren s.j. (Cairn.info)
Une mission parlementaire est en cours pour évaluer l'ampleur du phénomène et tenter d'apporter des réponses.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 01/03/2021
Une mission parlementaire sur la transparence du modèle coopératif sera bientôt lancée.Ouest-France, Guillaume LE DU, 29/10/2021
Ce ne fut nullement le cas et, de surcroît, deux ans plus tard une mission parlementaire a confirmé ce refus.Droit et société, 2009, Daniel Borrillo (Cairn.info)
Le choix de prolonger une mission parlementaire relève donc clairement de la tactique politique et électorale.Revue du droit public, 2017, Gilles Toulemonde (Cairn.info)
La mission parlementaire prend fin mardi 28 mars.Ouest-France, Nathalie HAMON, 01/03/2023
En parallèle, une mission parlementaire sera lancée dans les prochains jours, pour une durée de six mois.Capital, 20/02/2020, « Punaises de lit : le plan du gouvernement pour mettre un… »
Plutôt mal, répondent en substance les députés d'une mission parlementaire d'évaluation.Ouest-France, Carine JANIN, 29/03/2023
Quel est le rôle de la mission parlementaire que vous coprésidez ?Ouest-France, Nicolas BLANDIN, 25/07/2015
La mission parlementaire sur les entraves aux activités légales, notamment l'élevage et la boucherie, rendra son rapport fin janvier.Ouest-France, Yannick GROULT, 02/01/2021
La mission parlementaire sur la rénovation énergétique des bâtiments français présente ce mercredi 4 octobre le rapport qui conclut ses travaux.Ouest-France, Maxime MAINGUET, 04/10/2023
Pour mener à bien cette mission parlementaire, de nombreux grands patrons, philanthropes, notaires et membres de la société civile seront auditionnés.Capital, 28/12/2018, « Les pistes du gouvernement pour inciter les milliardaires à faire… »
Il ne semble pas que la mission parlementaire se soit penchée sur cette question pourtant fondamentale.Journal du Droit des Jeunes, 2008, Juliette Demaldent-Rabaux (Cairn.info)
Vous avez autorisé l'envoi d'une mission parlementaire, le 9 décembre, sur la base d'une résolution adoptée le 10 octobre.Europarl
Mais les effets de cette mission parlementaire d'évaluation post-législative restent peu satisfaisants.Revue française d'administration publique, 2014, Zhang Li (Cairn.info)
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