mobilière
Formes
Féminin singulier de mobilier ( adjectif et nom masculin )
exemples
Phrases avec le mot mobilière
Est-ce que le négociant ne paye pas sa patente et sa cote mobilière ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
Leur présence a toutefois été maintenue, attestant du caractère politique et non exclusivement expert de la domanialité mobilière.Revue du droit public, 2011, Xavier Bioy (Cairn.info)
Et tout ce qu'elle veut donner à notre frère, c'est toute la part mobilière.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2021, Mony Elkaïm ✝ (Cairn.info)
Scrive n'a pas lui-même constitué cette fortune mobilière dont il a hérité.Revue du Nord, 2011, Muriel Petit-Konczyk (Cairn.info)
L'huissier met alors en oeuvre une procédure civile d'exécution (saisie mobilière, saisie immobilière ou saisie attribution sur le compte bancaire du débiteur) afin de recouvrer les prestations dues.Capital, 26/03/2019, « Pension alimentaire : montant et versement »
L'intéressé s'offusque, expliquant que sa fortune n'est que mobilière et puisque toute richesse vient de la terre, imposer ses revenus (considérables) ferait double emploi.Gestion et finances publiques, 2021, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
Relations, fournisseurs, maniement de la fortune mobilière, tout y passait.René Boylesve (1867-1926)
La plus-value mobilière est soumise à l'impôt sur le revenu au taux de 12,8 % et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % soit une imposition totale de 30 %.Capital, 27/09/2021, « Plus-value mobilière : principe, calcul et imposition »
Elle avait été payée, dans ces jours de dépréciation mobilière, soixante-dix mille francs.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
L'existence d'une domanialité publique mobilière a également pu être incidemment déduite des dispositions législatives relatives aux biens cultuels.Revue du droit public, 2005, Fabrice Hourquebie (Cairn.info)
La contribution mobilière a pour base la valeur locative des bâtiments servant à 1'habitation personnelle.Revue du Nord, 2003, Philippe Guignet (Cairn.info)
Cela admis, pourquoi ne pas retenir pour critère de classement la fortune mobilière ou immobilière ?L'Année balzacienne, 2016, Max Andréoli (Cairn.info)
La dette mobilière fédérale constitue la majeure partie de la dette interne du secteur public.Revue de l'OFCE, 2002, Alain Sand-Zantman, Jérôme Trotignon (Cairn.info)
Une troisième question surgit ici, elle aussi étroitement liée aux précédentes : les détenteurs de la fortune mobilière constituent-ils, en tant que tels, une classe sociale ?Courrier hebdomadaire du CRISP, 1972, Pierre Duvivier (Cairn.info)
Une valeur mobilière est un bien que l'on se propose d'échanger contre de l'argent.LEGICOM, 1999, Maxime Delhomme (Cairn.info)
Le fondement impropre de l'accession mobilière par adjonction.Droit et ville, 2014, David Gantschnig (Cairn.info)
Si transfert depuis les villes polonaises annexées en 1941 il y a, celui-ci est peut-être davantage moteur en matière de spoliation mobilière.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2018, Eric Le Bourhis (Cairn.info)
Je crois sincèrement qu'on pourrait, dans cette hypothèse, inaugurer l'impôt unique, assis sur la propriété réalisée (mobilière et immobilière).Frédéric Bastiat (1801-1850)
Il se forma peu à peu une richesse mobilière ; on frappa des monnaies ; l'argent parut.Numa Denis Fustel de Coulanges (1830-1889)
Ne peuvent être électeurs que les sujets britanniques inscrits sur la liste des contributions foncière ou mobilière.Noémie Dondel Du Faouëdic (1834-1915)
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