mobilière
Forms
Féminin singulier de mobilier ( adjectif et nom masculin )
examples
Sentences with the word mobilière
Ce régime n'était plus en harmonie avec l'image nouvelle de l'indépendance de la femme et avec la nouvelle économie mobilière et mobile.L'Année sociologique, 2007, Raymond Verdier (Cairn.info)
Ne peuvent être électeurs que les sujets britanniques inscrits sur la liste des contributions foncière ou mobilière.Noémie Dondel Du Faouëdic (1834-1915)
L'huissier met alors en oeuvre une procédure civile d'exécution (saisie mobilière, saisie immobilière ou saisie attribution sur le compte bancaire du débiteur) afin de recouvrer les prestations dues.Capital, 26/03/2019, « Pension alimentaire : montant et versement »
Je crois sincèrement qu'on pourrait, dans cette hypothèse, inaugurer l'impôt unique, assis sur la propriété réalisée (mobilière et immobilière).Frédéric Bastiat (1801-1850)
Dans un marché efficient, le cours d'une valeur mobilière représente, à tout instant, une bonne estimation de la valeur réelle de la société.La Revue des Sciences de Gestion, 2009, Mohamed Ali TRABELSI (Cairn.info)
Il se forma peu à peu une richesse mobilière ; on frappa des monnaies ; l'argent parut.Numa Denis Fustel de Coulanges (1830-1889)
En tant qu'élément de fortune, leur degré de concentration ne se différencie donc guère de celui de l'ensemble de la fortune mobilière.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1978, Pierre Duvivier (Cairn.info)
D'autant plus que la propriété du sol produit une sécurité plus grande que la propriété mobilière.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1983, Fernand Tanghe (Cairn.info)
Cette situation pose la question du transfert d'expériences allemandes en matière de spoliation mobilière.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2018, Eric Le Bourhis (Cairn.info)
Relations, fournisseurs, maniement de la fortune mobilière, tout y passait.René Boylesve (1867-1926)
Est-ce que le négociant ne paye pas sa patente et sa cote mobilière ?Frédéric Bastiat (1801-1850)
Au cœur de l'accord se trouve la question de la propriété immobilière et mobilière.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2013, Silvia Serrano (Cairn.info)
En revanche, tout individu possédant ou louant un local à usage d'habitation était redevable de la taxe mobilière, qu'il l'habitât ou non en permanence.Histoire urbaine, 2014, Isabelle Rabault-Mazières (Cairn.info)
Ainsi l'essentiel des personnes ayant un minimum de 10 000 livres de fortune mobilière relèvent peu ou prou du milieu parlementaire.Histoire urbaine, 2001, Gauthier Aubert (Cairn.info)
La fortune mobilière moyenne effective de la classe dirigeante peut alors être approchée en tenant compte de la non-taxation et de la fraude (tableau 13).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1976, Raoul Allaer (Cairn.info)
La plus-value mobilière est soumise à l'impôt sur le revenu au taux de 12,8 % et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % soit une imposition totale de 30 %.Capital, 27/09/2021, « Plus-value mobilière : principe, calcul et imposition »
Elle avait été payée, dans ces jours de dépréciation mobilière, soixante-dix mille francs.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Ce dernier anticipe ainsi une évolution positive du cours d'une valeur mobilière sur le marché.Revue de l'Entrepreneuriat, 2014, Christian Cadiou, Kristen Cadiou (Cairn.info)
Certains soirs, la littérature mondiale organise des concours d'alexandrins : une anthologie mobilière.Vacarme, 2011, Victor Hugo (Cairn.info)
Il doit s'agir d'œuvres d'art de renommée internationale, de nature mobilière et appartenant au défunt ou à son conjoint.Dossier du CRISP, 2007, Anne Vincent, Marcus Wunderle (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
