modifier + article
exemples
Phrases avec le mot modifier + article
Les amendements déposés pour modifier cet article ont également été rejetés en 1ère lecture.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Francisco Padilla (Cairn.info)
Au regard des enjeux et de la lourdeur de la polémique, il n'est pas envisageable de modifier cet article autrement que par la voie référendaire.Commentaire, 2002, Pierre-Yves Quiviger (Cairn.info)
Les amendements adoptés modifiant ces articles sont les suivants : 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110 et 135.Europarl
Il est exact que modifier un article requiert une majorité qualifiée.Europarl
Ce qui veut dire que vous, chers lecteurs, pouvez directement aller sur le site pour rédiger ou modifier des articles.Ouest-France, Antoine MASSON, 28/10/2024
Toutes les pressions exercées jusqu'à présent ont échoué à faire modifier cet article.Europarl
Nous avons soutenu l'amendement 13 qui modifie l'article 220, paragraphe 2, dans le sens que nous désirons.Europarl
Par ailleurs, l'arrêté royal du 19 mars 2003 a modifié l'article 109ter, § 5 de la loi de 1991.Courrier hebdomadaire, 2003, Franklin Dehousse, Tania Zgajewski (Cairn.info)
Si nous souhaitons modifier cet article, ainsi soit-il.Europarl
Ils ont modifié l'article 24 sur la diffusion d'images de policiers.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 16/03/2021
Toutefois, la loi n'a pas modifié l'article 375 du code civil qui détermine le champ de compétence du juge des enfants.Les cahiers de la justice, 2011, Anne-Sylvie Soudoplatoff (Cairn.info)
En effet, la loi du 24 décembre 2020 est d'ores et déjà venue modifier cet article.Revue française de droit constitutionnel, 2022, François Saint-Bonnet, Patricia Rrapi, Céline Chidaine (Cairn.info)
Pour mettre un terme à cette situation selon eux ambiguë, les politiciens nationalistes, les entreprises et les médias insistent de concert sur la nécessité de modifier cet article trop pacifiste.Rue Descartes, 2009, Yuji Nishiyama (Cairn.info)
Il paraît donc inopportun de modifier l'article 122-1.Les cahiers de la justice, 2021, Dominique Raimbourg (Cairn.info)
Nous devons donc modifier cet article afin de contrôler les abus, et n’autoriser les exceptions que dans des conditions inhabituelles et clairement définies, comme par ex.Europarl
Le projet ne pourrait exister sans cela, car un contributeur n'aurait pas le droit de modifier un article sans demander préalablement l'autorisation de tous les autres auteurs.Medium, 2012, Rémi Mathis (Cairn.info)
Il ne se proposait plus de modifier un article existant, en l'occurrence l'article 24 bis.Histoire et Politique, 2009, Vincent Duclert (Cairn.info)
Un texte paraîtra inapplicable s'il prétend modifier un article sans mentionner les références ou les mots auxquels il se réfère.Documentaliste-Sciences de l'information, 2014, Thierry-Xavier Girardot (Cairn.info)
Jusqu'à présent, concernant le vote de ce rapport, nous avons voté sur une série d'amendements modifiant les articles 15, 16 et 17.Europarl
En près de dix ans, huit lois ont modifié l'article 706-71 du code de procédure pénale, élargissant constamment son champ d'application.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Jérôme Bossan (Cairn.info)
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