modifier + contrat
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Phrases avec le mot modifier + contrat
Quand ils ne modifient leurs contrats, de sorte à pouvoir imputer quoi qu'il arrive leurs frais de gestion annuels sur le capital.Capital, 16/07/2020, « Assurance vie et produits retraite : comment les gérer après… »
L'apparition d'entreprises plus flexibles, plus internationales, a conduit à modifier le contrat qui s'était tissé, de fait, avec les employés.Gestion, 2001, Sylvie Guerrero (Cairn.info)
Enfin, cette règle des règles qui est la recherche de l'intention implique que le juge ne doive pas modifier le contrat.Revue Internationale de Droit Economique, 2004 (Cairn.info)
La première étape est celle de la prise de rendez-vous avec un notaire, seul compétent pour modifier le contrat de mariage initial ou certaines clauses de ce contrat.Capital, 23/01/2019, « Changement de régime matrimonial »
Dans cette perspective, ces exigences constitutionnelles renferment la capacité de l'administration à modifier le contrat pour les besoins de l'évolution du service public.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Norbert Foulquier, Frédéric Rolin (Cairn.info)
Autrement dit, ces accords s'imposeraient au salarié, même si ceux-ci modifient son contrat.Capital, 02/09/2015, « Droit du travail : les idées détonantes qui risquent de… »
Il est possible de modifier son contrat de mariage après deux années d'application du régime matrimonial précédent.Capital, 23/01/2019, « Changement de régime matrimonial »
Si celui-ci veut modifier le contrat, il doit notifier les modifications avant chaque renouvellement.Gestion, 2014, Rémi Moreau (Cairn.info)
Est-il possible de modifier les contrats initiaux ?Europarl
Si un accord-cadre est trouvé, il faudra ensuite modifier les contrats au cas par cas entre la direction de chaque club et ses joueurs, prêts à faire un geste.Ouest-France, 11/01/2021
Sa seule limite : il n'a pas le droit de modifier votre contrat de travail sans votre accord.Capital, 28/07/2014, « Composer avec une décision de son entreprise que l’on réprouve »
Mais toutes les législations sont d'accord pour modifier le contrat primitif, lorsqu'il y a violation, de la part de l'une des parties, des clauses de ce contrat.Charles Desmaze (1820-1900)
La théorie de l'imprévision propose de modifier le contrat de manière à soulager le créancier surchargé par les circonstances.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Hugues Bouthinon-Dumas (Cairn.info)
D'autres font grimper leurs prix, quitte à modifier les contrats en cours.Capital, 25/11/2021, « Énergie : devez-vous craindre une éventuelle faillite de votre fournisseur ? »
Chargé de concevoir et de modifier les contrats, il mesure les risques encourus par l'assureur.Ouest-France, Claire THÉVENOUX, 03/04/2017
Nous devons non seulement approuver cette directive, mais aussi ne pas tarder à examiner les moyens potentiels de modifier les contrats existants.Europarl
Faut-il modifier le contrat de travail de la personne désignée ?LEGICOM, 2009, Bruno Rasle (Cairn.info)
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