modifier + contrat
exemples
Phrases avec le mot modifier + contrat
Ainsi, les cocontractants doivent pouvoir, dans le cadre de la liberté contractuelle, modifier le contrat.Revue du droit public, 2009, Charles Dudognon (Cairn.info)
La première étape est celle de la prise de rendez-vous avec un notaire, seul compétent pour modifier le contrat de mariage initial ou certaines clauses de ce contrat.Capital, 23/01/2019, « Changement de régime matrimonial »
Il est possible de modifier son contrat de mariage après deux années d'application du régime matrimonial précédent.Capital, 23/01/2019, « Changement de régime matrimonial »
Sa seule limite : il n'a pas le droit de modifier votre contrat de travail sans votre accord.Capital, 28/07/2014, « Composer avec une décision de son entreprise que l’on réprouve »
Nous devons non seulement approuver cette directive, mais aussi ne pas tarder à examiner les moyens potentiels de modifier les contrats existants.Europarl
Si vous travailliez, avant, de journée, et que vous êtes maintenant de nuit, votre employeur doit modifier votre contrat.Ouest-France, Marie RABIN, 26/02/2025
Est-il possible de modifier les contrats initiaux ?Europarl
La nouvelle loi prévoyait donc que l'employeur pouvait modifier ponctuellement le volume horaire, sans modifier le contrat, et donc sans obtenir l'accord de l'intéressé.Revue du droit public, 2013, Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet (Cairn.info)
Autrement dit, ces accords s'imposeraient au salarié, même si ceux-ci modifient son contrat.Capital, 02/09/2015, « Droit du travail : les idées détonantes qui risquent de… »
Mais toutes les législations sont d'accord pour modifier le contrat primitif, lorsqu'il y a violation, de la part de l'une des parties, des clauses de ce contrat.Charles Desmaze (1820-1900)
Mais l'accord collectif ne peut pas modifier le contrat de travail.Le Droit Ouvrier, 2009, Marie-Laure Morin (Cairn.info)
Quand ils ne modifient leurs contrats, de sorte à pouvoir imputer quoi qu'il arrive leurs frais de gestion annuels sur le capital.Capital, 16/07/2020, « Assurance vie et produits retraite : comment les gérer après… »
L'installation de panneaux solaires chez soi nécessite-t-elle de modifier son contrat d'assurance habitation ?Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 01/11/2024
La théorie de l'imprévision propose de modifier le contrat de manière à soulager le créancier surchargé par les circonstances.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Hugues Bouthinon-Dumas (Cairn.info)
Pour introduire une innovation, il faut modifier le contrat, ce qui n'est pas toujours facile.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2020, Salvador Parrado, Anne-Marie Reynaers (Cairn.info)
L'employeur ne peut librement et subjectivement arrêter les salariés auxquels il va offrir la possibilité de modifier leur contrat ou un poste en reclassement.Le Droit Ouvrier, 2015, Josépha Dirringer, Morgan Sweeney (Cairn.info)
Si celui-ci veut modifier le contrat, il doit notifier les modifications avant chaque renouvellement.Gestion, 2014, Rémi Moreau (Cairn.info)
D'autres font grimper leurs prix, quitte à modifier les contrats en cours.Capital, 25/11/2021, « Énergie : devez-vous craindre une éventuelle faillite de votre fournisseur ? »
Chargé de concevoir et de modifier les contrats, il mesure les risques encourus par l'assureur.Ouest-France, Claire THÉVENOUX, 03/04/2017
En revanche, il n'est plus fait référence au pouvoir du juge de modifier le contrat.Revue du droit public, 2014, Laetitia Janicot, Jean-François Lafaix (Cairn.info)
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