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Pourquoi faut-il modifier les documents d'urbanisme ?Ouest-France, Arnaud LE GALL, 13/10/2020

Troisièmement, enfin, les procédures modifiant les documents du lotissement sont assorties d'un certain nombre de garanties procédurales atténuant l'atteinte à la liberté contractuelle.Cahiers du GRIDAUH, 2017, Thomas Schellenberger (Cairn.info)

Nous n'avons pas pu modifier ce document pour des raisons procédurales.Europarl

Pour y parvenir, il faudrait modifier ces documents avant leur adoption.Europarl

Elle peut être également effectuée lorsqu'il s'agit de comparer la version modifiée d'un document à la version originale.Le travail humain, 2002, F. Ganier (Cairn.info)

On s'aperçoit donc que cette procédure offre la possibilité à l'administration de modifier un document contractuel dès lors que certaines de ses stipulations seraient discordantes avec le document local d'urbanisme.Cahiers du GRIDAUH, 2017, Thomas Schellenberger (Cairn.info)

L'avantage de cette séparation est de permettre des présentations différentes sans modifier le document lui-même, seulement en indiquant la feuille de style à utiliser.Document numérique, 2008, Emmanuel Saint-James (Cairn.info)

En outre, l'obligation de réviser partiellement ou modifier le document d'urbanisme pour autoriser effectivement l'urbanisation de ces zones n'est pas susceptible de constituer un frein important à leur développement.Économie Régionale et Urbaine, 2016, Romain Melot, Maxence Bransiecq (Cairn.info)