modifier + substance

Après avoir défini le statut des citoyens assesseurs, la loi du 10 août 2011 a modifié en substance la composition des juridictions citoyennes.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, Etienne Vergès (Cairn.info)

Cette tentative désespérée d’utiliser les traductions pour modifier la substance du texte ne doit pas aboutir et les rapporteurs ne la soutiendront pas.Europarl

Un changement technologique peut en modifier la substance, voire conduire à de véritables créations institutionnelles.Innovations, 2018 (Cairn.info)

Au risque de me répéter : l’important n’est pas de modifier la substance des règlements, mais de les rendre conviviaux et transparents pour les utilisateurs.Europarl

Cela permet de clarifier le droit et de le rendre plus accessible sans en modifier la substance.Courrier hebdomadaire, 2009, Eric Van den Abeele (Cairn.info)

Face à la société, le pouvoir a une grande capacité à s'attribuer, sans risque d'être contesté, la paternité de l'instauration du régime démocratique, quitte à en modifier la substance.Politique africaine, 1999, Zekeria Ould Ahmed Salem (Cairn.info)

Mais là encore, il faut savoir ce que l'on recherche : faire œuvre de communication ou modifier la substance de la protection en ajoutant de nouveaux droits ?Revue française de Droit constitutionnel, 2008, Xavier Philippe (Cairn.info)

Enfin, l'article 32 modifiait non pas une expression, mais une dénomination d'un service médical en redéfinissant ses missions sans en modifier la substance.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Jean-François Calmette (Cairn.info)

Elle peut en modifier la substance, ou ne pas en tenir compte.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Hubert Delzangles (Cairn.info)

L'affection n'est pas, nous l'avons vu, un affect qui vient modifier une substance.Le philosophoire, 2000, Pierre-Etienne Schmit (Cairn.info)