montant définitif

L'article 37 précise que les lois de règlement arrêtent le montant définitif des ressources et des charges ayant concouru à l'équilibre financier.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Céline Viessant (Cairn.info)

Lorsque vous partez à la retraite, vous pouvez recevoir un versement provisoire de votre pension, ce qui signifie que le montant définitif sera calculé plus tard.Capital, 16/07/2021, « Versement de la retraite : pourquoi votre paiement peut être… »

Le montant définitif de ces frais et commissions figure dans l'acte authentique d'acquisition du logement.Gestion et finances publiques, 2021, Jean-Luc Pissaloux (Cairn.info)

Il y a des amendements qui entraînent une augmentation du montant définitif, il y en a d'autres qui le réduisent et il y a des amendements neutres.Europarl

Lorsque tout est correct le contrat de prêt est signé, et le montant définitif du prêt déboursé par la banque.La Revue des Sciences de Gestion, 2007, Yoser Gadhoum, Jean-Pierre Gueyie, Mohamed Karim Siala (Cairn.info)

Mais s'il n'y a pas eu d'accord transactionnel sur le montant définitif de l'indemnité, il faudra admettre que l'assureur dispose de dix ans pour récupérer l'indu.Forum de l'assurance, 2021, Claude Devoet (Cairn.info)

Le montant définitif des mensualités dépend du revenu et des ressources de l'intéressé, du revenu de son conjoint ou de ses parents et de sa situation géographique.Horizons stratégiques, 2007, Monika Salzbrunn (Cairn.info)

Il est toutefois fortement con­seillé d'insister pour obtenir un montant définitif.Capital, 22/06/2012, « Réservation : le risque est de s'engager sur un projet… »

Pour un montant définitif de 930 280 €, cet espace de jeu de 7 140 m2 fait la fierté de ses financeurs.Ouest-France, Jérôme BEZANNIER, 29/02/2016

Les montants définitifs seront signés en septembre 2024.Ouest-France, Edgar COURTINE, 08/07/2024