norme contraignante

Elle entretient pour certains une confusion entre dignité et autonomie, et de ce fait devient une norme contraignante et impérative.L'information psychiatrique, 2011, Anne-Laure Simonnot (Cairn.info)

Le principe de l'endogamie est une norme contraignante qui est la condition même de l'existence du groupe en migration.Autrepart, 2011, Hassan Boubakri, Sylvie Mazzella (Cairn.info)

Si le droit de visite peut s'imposer à la souveraineté étatique comme une méta-norme contraignante, il n'en va donc pas de même pour le droit de résidence.Revue française de science politique, 2014, Martin Deleixhe (Cairn.info)

Aucune norme contraignante n'est en outre prévue pour les jouets qui génèrent du bruit.Europarl

Il n'y a pas une seule norme contraignante !Europarl

En tout cas, il est certain que, d'un point de vue formel, il ne s'agit pas d'une norme contraignante, puisqu'elle n'a qu'une valeur législative.RSC, 2018, Carlo Sotis (Cairn.info)

Cette attitude est d'autant plus intéressante qu'elle correspond à une forte attente de la part des autorités locales même si elle ne fait pas l'objet d'une norme contraignante.Revue française d'administration publique, 2004, Francesco Gaeta (Cairn.info)

La seconde différence est d'ordre qualitatif : l'un est une norme contraignante tandis que l'autre est une simple recommandation normative.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2015, Gunther Teubner (Cairn.info)

Il faudrait distinguer entre la part d'injonction à être soi, devenue véritable norme contraignante, et les désirs illimités de se déployer en tant qu'individu.Say, 2021, Monique Atlan, Roger-Pol Droit (Cairn.info)

Les éléments énoncés ainsi que la manière dont ils le sont doivent respecter une norme contraignante et réglée.Rue Descartes, 2018, Nathanaël Wadbled (Cairn.info)