norme contraignante
exemples
Phrases avec le mot norme contraignante
Elle entretient pour certains une confusion entre dignité et autonomie, et de ce fait devient une norme contraignante et impérative.L'information psychiatrique, 2011, Anne-Laure Simonnot (Cairn.info)
Il n'y a pas une seule norme contraignante !Europarl
Ensuite, il oppose le privé (valorisé) au public (dévalorisé) en associant ce dernier à la seule norme contraignante, en ne percevant pas que l'institution permet autant qu'elle contraint.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2022, Nicolas Marquis (Cairn.info)
En d'autres termes, il faut avant tout expliquer la convergence et surtout le passage d'une idée, généreuse, à une norme contraignante et négative.L'information psychiatrique, 2013, Samuel Lézé (Cairn.info)
Manifestement, si le droit de visite peut s'imposer à la souveraineté étatique comme une méta-norme contraignante, il n'en va pas de même pour le droit de résidence.Raisons politiques, 2017, Benjamin Boudou (Cairn.info)
La seconde différence est d'ordre qualitatif : l'un est une norme contraignante tandis que l'autre est une simple recommandation normative.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2015, Gunther Teubner (Cairn.info)
De leur côté les pouvoirs publics et la loi instituent aujourd'hui la parentalité en norme contraignante, véritable colonne vertébrale de la gouvernance sociale.Journal de la psychanalyse de l'enfant, 2022, Sylvain Missonnier (Cairn.info)
Aucune norme contraignante n'est en outre prévue pour les jouets qui génèrent du bruit.Europarl
Les éléments énoncés ainsi que la manière dont ils le sont doivent respecter une norme contraignante et réglée.Rue Descartes, 2018, Nathanaël Wadbled (Cairn.info)
Sans la norme contraignante, sans la loi de 2011 sur les quotas, la progression aurait été inexistante ou extrêmement lente.L'ena hors les murs, 2021, Muriel Pénicaud (Cairn.info)
Si le droit de visite peut s'imposer à la souveraineté étatique comme une méta-norme contraignante, il n'en va donc pas de même pour le droit de résidence.Revue française de science politique, 2014, Martin Deleixhe (Cairn.info)
La seule norme contraignante avait prouvé son insuffisance dans ce domaine.L'ena hors les murs, 2021, Muriel Pénicaud (Cairn.info)
Il faudrait distinguer entre la part d'injonction à être soi, devenue véritable norme contraignante, et les désirs illimités de se déployer en tant qu'individu.Say, 2021, Monique Atlan, Roger-Pol Droit (Cairn.info)
En tout cas, il est certain que, d'un point de vue formel, il ne s'agit pas d'une norme contraignante, puisqu'elle n'a qu'une valeur législative.RSC, 2018, Carlo Sotis (Cairn.info)
Cette attitude est d'autant plus intéressante qu'elle correspond à une forte attente de la part des autorités locales même si elle ne fait pas l'objet d'une norme contraignante.Revue française d'administration publique, 2004, Francesco Gaeta (Cairn.info)
Si le statut d'une norme contraignante est généralement clair, il n'en va pas de même pour le statut de la norme non contraignante.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2019, Charlotte Philippe (Cairn.info)
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