norme privée
exemples
Phrases avec le mot norme privée
Laisser aux organisations le choix d'adopter une norme privée plus conforme au droit international, dans certains pays, c'est effectivement inverser la hiérarchie des normes.Revue de l'organisation responsable, 2015, Isabelle Cadet (Cairn.info)
Elle porte, en effet, les qualités d'une norme privée et celle d'une norme étatique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2012, Fleur Laronze (Cairn.info)
Ainsi, la norme privée participe à la construction de la norme étatique et la norme étatique s'inscrit dans le processus d'adoption de la norme privée.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2012, Fleur Laronze (Cairn.info)
Cette norme se construit par opposition à une autre : la norme locale contre la norme nationale, la norme publique contre la norme privée, la norme générale contre la norme particulière.Droit et société, 2016, Mathieu Doat (Cairn.info)
Certes, ce n'est pas le premier exemple de norme privée introduite en droit positif, comme par exemple les codes de conduite des intermédiaires financiers qui sont homologués par arrêté ministériel.Revue française d'administration publique, 2013, Bertrand du Marais (Cairn.info)
Il n'est donc plus possible de concevoir les relations entre la norme étatique et la norme privée de manière conflictuelle.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2012, Fleur Laronze (Cairn.info)
La complémentarité s'organise de telle sorte qu'il est difficile parfois de déterminer si la norme publique entérine la norme privée ou si la norme privée vient suppléer la norme publique.Revue de l'organisation responsable, 2015, Isabelle Cadet (Cairn.info)
Par rapport aux normes publiques qui régissent les questions d'intérêt public, la règle sportive, comme toute norme privée, doit reconnaître sa position d'infériorité.Archives de politique criminelle, 2020, Septimiu Ioan Put (Cairn.info)
Il est à l'inverse pensé ici comme une condition nécessaire à la légitimation d'une norme privée et à l'acceptation de nouveaux acteurs de la sécurité, par ailleurs critiqués.Déviance et Société, 2013, Cyril Magnon-Pujo (Cairn.info)
D'abord, chaque organisation peut être sollicitée de telle sorte qu'une norme étatique et une norme privée soient élaborées à des étapes différentes de la procédure.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2012, Fleur Laronze (Cairn.info)
C'est la norme européenne à travers la norme étatique qui est opposée à la norme privée ou bien la norme étatique qui lui résiste.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2012, Fleur Laronze (Cairn.info)
Les limites de ce dernier rejoignent celles des dispositifs fondés sur la norme privée (ou technique) : des référentiels trop vagues et surtout un manque d'indépendance financière des sociétés d'audits.L'Homme et la société, 2016, Thierry Brugvin (Cairn.info)
Le film fait apparaître le déclin de la norme de fidélité comme principe de stabilité sociale, et sa difficile transformation en norme privée.Informations sociales, 2007, Michel Bozon (Cairn.info)
Du fait de la fongibilité, la norme publique perd en intensité normative tandis que la norme privée perd parallèlement en spécificité et légitimité.Revue de l'organisation responsable, 2015, Isabelle Cadet (Cairn.info)
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