notariaux
Formes
Masculin pluriel de notarial ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot notariaux
Elle sollicite les agences immobilières et les offices notariaux, mais beaucoup lui demandent des dossiers ou des fiches d'informations avant même de visiter.Ouest-France, Brice ROCHER, 20/06/2023
Les modèles d'actes notariaux semblent témoigner d'une relative fréquence des mariages de filles impubères, bien qu'il ne soit pas toujours facile d'interpréter cette pratique.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2003, Pierre Guichard (Cairn.info)
Les arrondissements notariaux plus peuplés représentent une possibilité de profit et sont dès lors censés compter un plus grand nombre de notaires privés.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, António F. Tavares, Miguel A. Rodrigues (Cairn.info)
Les biographies et les contrats notariaux le confirment lorsque nous disposons de telles sources.Annales de démographie historique, 2009, Antoinette Fauve-Chamoux (Cairn.info)
Comme il ne lui est plus possible de revenir sur le compromis de vente, comment signer l'acte de vente alors même que les offices notariaux sont fermés ?Capital, 11/05/2020, « Achat immobilier : puis-je bénéficier d'un délai de rétractation plus… »
Rares sont les qualités tangibles dans les services notariaux que l'acheteur est en mesure d'évaluer à l'avance.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, António F. Tavares, Miguel A. Rodrigues (Cairn.info)
On sait que la circulation des personnes et des biens expose de plus en plus les actes notariaux à des situations transfrontières.Revue critique de droit international privé, 2022, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
Dans les offices notariaux, les secrets de famille éclatent parfois au grand jour.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 11/03/2022
Comment les nouvelles technologies peuvent-elles améliorer le quotidien des offices notariaux ?Ouest-France, Ronan PLANCHON, 07/09/2018
Enfin, on peut tirer des faits, qui dépassent les monographies et les inventaires quasiment notariaux, des enseignements plus généraux.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2010 (Cairn.info)
Les discussions à huis clos des arrangements patrimoniaux, dans les offices notariaux comme dans les cabinets d'avocat·e·s, réunissent ainsi des possédant·e·s.Sociétés contemporaines, 2017, Céline Bessière, Sibylle Gollac (Cairn.info)
L'analyse économétrique comprend une série de variables indépendantes qui représentent la taille du marché et la demande potentielle de services notariaux spécifiques.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, António F. Tavares, Miguel A. Rodrigues (Cairn.info)
D'autre part, les documents notariaux, soit urbains, soit ruraux, ne témoignent que de l'aspect socio-économique de la vie.Revue historique, 2018, Shinya Mukai (Cairn.info)
Le choix de la privatisation est par ailleurs sans doute motivé par certaines opportunités offertes par la demande d'actes notariaux.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, António F. Tavares, Miguel A. Rodrigues (Cairn.info)
Après juillet 2008, les honoraires ont été libéralisés pour l'ensemble des actes notariaux soumis à la concurrence d'autres professionnels, publics et privés, sur le marché.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, António F. Tavares, Miguel A. Rodrigues (Cairn.info)
Enfin, les bureaux notariaux ne sont pas libres d'organiser leurs activités comme ils l'entendent.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, António F. Tavares, Miguel A. Rodrigues (Cairn.info)
La taille des marchés est mesurée par la population des arrondissements notariaux et par le nombre d'actes notariaux réalisés au cours de l'année précédente.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2013, António F. Tavares, Miguel A. Rodrigues (Cairn.info)
Pour compenser la baisse des transactions, les offices notariaux s'appuient sur les actes de droit de la famille : successions, transmissions de patrimoine, donations, mariages.Ouest-France, Christian MEAS, 29/12/2023
Les faits rapportés sont prouvés au travers d'actes d'état civil et notariaux, de justice, d'archives diverses, de registres locaux et même de journaux.Ouest-France, Jean-Yves FRICAULT, 05/01/2013
Les registres notariaux abondent d'actes de constitution de société pour l'exploitation d'un atelier ou pour la mise en gestion.Genèses, 2003, Renata Ago (Cairn.info)
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