obtenir + sanction

Conséquence positive pour les petits producteurs, ils ont ainsi obtenu la sanction d'une loi leur accordant des remises de dette.Revue internationale des études du développement, 2020, Damien Larrouqué, Roque Mereles Pintos, Eduardo Tamayo Belda (Cairn.info)

Je pense donc que se prévaloir de l'article 260 du traité pour obtenir des sanctions financières, comme l'ont fait certains, revient à abuser de la situation.Europarl

Une fois sa conduite approuvée, elle voulut obtenir une sanction générale.Honoré de Balzac (1799-1850)

Elle n'est qu'une autre forme d'un lobbying qui cherche à obtenir une sanction officielle.Histoire, économie α société, 2009, Matthieu BREJON de LAVERGNÉE (Cairn.info)

Nous aurions également aimé obtenir des sanctions plus strictes afin d'éviter d'arriver en 2019 avec des pays encore à cent lieues de réaliser leurs objectifs.Europarl

Ces deux opinions se détruisent mutuellement ; ni l'une ni l'autre n'ont obtenu la sanction de l'observation clinique.Charles Anglada (1806-?)

En dépit de la dominance du discours médical, le membre civil a été capable d'obtenir une sanction, certes mineure et confidentielle : une lettre d'avertissement.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Ruth Horowitz (Cairn.info)

Le directoire, qui était impatient d'obtenir la sanction des anciens, et de pouvoir appuyer d'une loi le coup d'état qu'il avait frappé, envoya un message au corps législatif.Adolphe Thiers (1797-1877)