occasionner + préjudice

La culpabilité se manifeste alors comme une sorte de gendarme intérieur, sanctionnant les mauvaises actions, c'est-à-dire les transgressions des règles occasionnant des préjudices pour autrui.Cerveau et Psycho, 2019, Yves-Alexandre Thalmann (Cairn.info)

La difficulté apparaît lorsqu'une dépense est considérée comme occasionnant un préjudice financier non pas parce qu'elle a généré un manquant mais parce qu'elle apparaît indue.Gestion et finances publiques, 2017, Stéphanie Damarey, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)

Le caractère invalidant et douloureux des maladies opportunistes occasionne un préjudice moral important (atteinte grave à la qualité de vie).Revue de l'OFCE, 2002, Vincent Touzé, Bruno Ventelou (Cairn.info)

Le juge des comptes en déduit la responsabilité de l'agent comptable qui, ce faisant, a occasionné un préjudice financier au détriment de la commune.Gestion et finances publiques, 2017, Stéphanie Damarey, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)

Mi-juillet, un homme de 56 ans, récidiviste, avait déjà déversé de la matière fécale sur 30 agences bancaires du centre-ville, occasionnant un préjudice financier très important pour les banques concernées.Ouest-France, Jérôme CARDINAL, 31/07/2017

Cela a pour conséquence qu'aucun assureur ne répond d'éventuelles fautes du courtier pouvant occasionner un préjudice à son client.Capital, 02/05/2019, « Courtier en assurance auto »

Tous ces avoirs improductifs occasionnent un préjudice réel à l'économie italienne.Relations internationales, 2022, Christophe Lastécouères (Cairn.info)

En revanche, lorsque l'agent comptable a procédé à l'annulation de créances non dues, il a certes manqué à ses obligations mais ce manquement n'a pas occasionné de préjudice financier.Gestion et finances publiques, 2017, Stéphanie Damarey, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)

Il s'inscrit toutefois également comme un nouveau fondement de responsabilité civile pour faute chaque fois que le manquement au devoir de vigilance aura occasionné un préjudice.Revue critique de droit international privé, 2022, Charlotte Guillard (Cairn.info)