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octrois

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Phrases avec le mot octrois

De ce fait, ils contribueraient à entraver les possibilités de réadaptation professionnelle et à rendre inévitables les octrois de rentes.Sciences sociales et santé, 2010, Cristina Ferreira (Cairn.info)
Les octrois des villes et des communes sont aussi d'un puissant secours.Ernest Deharme (1838?-1916)
Une pénurie partie pour durer puisque, durant la même période, les octrois de nouveaux permis de construire ont fortement reculé.Capital, 02/12/2020, « Loyers : où en est le marché de la location… »
Puis la raison, une raison de pauvre, sans fierté et comme amoindrie, faisait valoir l'absence des octrois, le meilleur marché du vin et des denrées.Paul Margueritte (1860-1918)
Car il faut le préciser, il n'y a que très peu de règlements ou d'exigences de transparence qui régissent les octrois de clémence présidentiels ou le lobbying en leur faveur.Ouest-France, Hervé HILLARD, 19/01/2021
Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent.Aristide Briand (1862-1932)
À ce titre, elles n'hésitent pas à lui rappeler ses obligations lorsque des dons et octrois menacent les finances royales dont elles sont garantes.Revue historique, 2013, Isabelle Theiller (Cairn.info)
Également l'anomalie des octrois : on supprime les droits aux frontières, disent-ils en substance, pour en laisser à l'intérieur du pays !Marché et organisations, 2015, Dominique Perchet (Cairn.info)
En 2009, les octrois de crédit se répartissaient de la façon suivante : nature et environnement (50 %), culture et non-marchand (26 %), économie sociale (19 %), autres (5 %).Revue française de gestion, 2011, Marc Ingham, Françoise DE VIRON, Alain Tihon (Cairn.info)
Le compte des octrois est rendu devant l'intendant, au désir de tous les arrêts de création ou de prorogation desdits octrois.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Je serais davantage favorable à l’allocation des quotas par adjudication qu’aux octrois gratuits.Europarl
Mais la rue doit rester ouverte et la concurrence ne doit pas nous ramener aux octrois.Archives de politique criminelle, 2010, Christian Vigouroux (Cairn.info)
La duchesse se présente ainsi comme porteuse des octrois effectués par son père, et en tant qu'héritière, elle bénéficie de l'autorité nécessaire pour les confirmer.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2019, Élodie Chaudet (Cairn.info)
Leurs possibilités de refinancement peuvent être contraintes, les amenant ainsi à freiner les octrois de crédits.Revue de l'OFCE, 2008 (Cairn.info)
Les petites réparations s'opéraient sur le budget des octrois, les grands travaux sur les caisses royales.Annales de Normandie, 2018, Nathalie Pallu De La Barrière (Cairn.info)
Sel, boissons, postes, octrois, contributions de toutes sortes, il va renoncer à tout.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Elle perçoit sur les bourgeois des tailles et des octrois.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
Aujourd'hui, elles entendent ni plus ni moins réguler le trafic, et recréent ce qui s'apparentera à des octrois.Le Journal de l'École de Paris du management, 2018, Jacques Aschenbroich (Cairn.info)
En outre, les octrois de statut de réfugié ou de protection subsidiaire sont difficiles à obtenir.Revue européenne des migrations internationales, 2018, Maïtena Armagnague-Roucher (Cairn.info)
À l'inverse, lorsque les liquidités se tarissent, les banques diminuent leurs octrois.La Revue des Sciences de Gestion, 2016, François-Éric Racicot, Raymond Théoret, Christian Calmès (Cairn.info)
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