octroi

définitions

octroi ​​​ nom masculin

littéraire Action d'octroyer, de donner. L'octroi d'une faveur.
anciennement Contribution indirecte perçue par une municipalité sur les marchandises de consommation locale (droits d'entrée). —  Administration chargée de percevoir cette taxe. —  Lieu où elle était perçue. La barrière de l'octroi.

synonymes

exemples

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Nous pensons que les brevets sont importants, mais il doit être clair que l’octroi d’une protection juridique et économique ne veut pas dire que tout est brevetable.Europarl
L’octroi de ces avantages est lié à des conditions objectives, en fonction des caractéristiques et des systèmes de sécurité sociale de chaque pays.Europarl
L'octroi des premiers quotas est essentiel au succès du système, et il ne s'agit pas d'un mécanisme de marché.Europarl
J'ai voté contre la résolution majoritaire car elle ne fait pas de l'amélioration des performances environnementales une condition préalable à l'octroi de fonds publics.Europarl
Dès lors, la croissance démographique ne devrait pas servir d'alibi pour refuser l'octroi des aides nécessaires et des préférences commerciales indispensables.Europarl
Le rapport note également que les autorités des pays candidats compliquent à outrance les conditions d’octroi de ces fonds.Europarl
Le règlement relatif à l’octroi d’un soutien financier, que nous examinons aujourd’hui, représente la première étape.Europarl
Vu que, selon les dispositions du nouveau régime, ce pourcentage sera déterminant pour l'octroi de crédits à l'avenir, ces entreprises et ces secteurs n'obtiendront plus ou pratiquement plus de crédits.Europarl
Divers amendements ont pour objectif d'encourager le chemin de fer et le transport combiné via l'octroi de subventions publiques au détriment d'autres modes de transport.Europarl
En ce qui concerne le régime d’octroi des visas, les habitants de la région attachent une importance primordiale à cette question.Europarl
Premièrement, je vois poindre un problème dans l'octroi de subventions directes étendues au secteur de la pêche en comparaison avec les règlements actuels.Europarl
Nous avons néanmoins obtenu une bonne décision en ce qui concerne l’octroi des autorisations.Europarl
Le moment est vraiment venu de réfléchir à des alternatives et de les désigner, si radicales soient-elles, car l'octroi d'une aide ne peut être une solution durable.Europarl
Laissez-moi vous rappeler l’objet de cette directive : l’établissement du cadre juridique pour l’octroi de brevets, qui couvre les résultats de la recherche.Europarl
Mon souci concernant l'amendement 30 est que l'octroi des quotas aux nouvelles installations devrait en principe être harmonisé à l'échelon communautaire.Europarl
Je considère en outre qu'il faut, dans le cadre de l'octroi, tenir compte de l'efficacité énergétique de la technologie qu'utilise une entreprise.Europarl
Il faut empêcher une exécution qui repose sur des conditions contraires au droit, et l'octroi d'aides financières doit être lié à une amélioration de la situation des droits de l'homme.Europarl
Je salue aussi cordialement l'intégration d'objectifs de durabilité ainsi que l'octroi à cette dernière d'un statut égal à ceux de la concurrence et de la sécurité d'approvisionnement.Europarl
En outre, il importe de ne pas démolir la logique sous-jacente à l’octroi d’une période de transition.Europarl
En outre, le paragraphe 3 prévoit l’octroi d’une aide à la production au titre du régime envisagé.Europarl
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définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « OCTROY » subst. masc.

Concession de quelque grace, ou privilege, faite par le Prince. L'octroy d'une grace, d'un pardon, des lettres d'annoblissement. &c. Les deniers d'octroy sont des deniers que le Roy a permis à des Communautez de lever & imposer sur elles-mêmes, pour fournir à leurs besoins & necessitez. La pluspart des deniers d'octroy sont revoquez. Menage derive ce mot de auctorium & auctoriare, qu'on a dit de auctor pour auctoritas & auctorisare. Du Cange dit que dans la basse Latinité on a dit otorgare, d'où les Espagnols ont fait otorgar, & nous octroyer.