octroyés
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Phrases avec le mot octroyés
Pour ramener ces chiffres à la somme des permis effectivement délivrés, les recours représentent 1,4 % des permis octroyés.Capital, 22/02/2016, « Recours abusifs contre les permis de construire : le grand… »
À partir de 2010-2011, 15 millions d'euros supplémentaires devraient être octroyés aux établissements bénéficiaires.Courrier hebdomadaire, 2012, Paul Wynants (Cairn.info)
En se patrimonialisant, les droits sociaux octroyés aux fermiers peuvent se retourner contre les générations futures : il est urgent d'apporter des réponses à ce phénomène.Ouest-France, Dominique Potier, 20/12/2023
En valorisant davantage les prêts octroyés aux pays les plus risqués, cela permettrait d'inciter les bailleurs à investir d'autant plus dans ces pays.Techniques financières & développement, 2014, Benjamin Coudert (Cairn.info)
Coûteux, ils sont octroyés à très peu de candidats, et rien n'oblige les hôpitaux à former leurs infirmiers.Capital, 29/01/2021, « Ni diplôme, ni spécialisation : l'inquiétant manque de formation des… »
Dans 97 % des cas également, ils sont octroyés dans un objectif d'insertion, de création d'emploi pour un public jugé défavorisé sur le marché du travail.Reflets et perspectives de la vie économique, 2004, Andreia Lemaître, Marthe Nyssens (Cairn.info)
L'utilisation des fonds octroyés dans le cadre de l'objectif 3 doit être rendue plus flexible et plus simple.Europarl
Dans ce scénario, les trimestres octroyés en cas de congé maternité ou encore de service militaire sont nécessaires pour atteindre le taux plein.Capital, 19/04/2019, « Retraite : comment pourraient être pris en compte le congé… »
De gros avantages fiscaux sont -octroyés aux loueurs en meublé professionnels.Capital, 09/12/2021, « Immobilier : pourquoi investir en meublé reste intéressant »
On débat plutôt de la nécessité (ou non) d'instaurer le salaire minimum et de la manière dont les bonus sont conçus et octroyés.Chronique Internationale de l'IRES, 2022, Cristina Nizzoli (Cairn.info)
En effet, ces droits classiques à sens unique – des parents vers l'enfant – sont octroyés exclusivement aux parents.Vie sociale, 2021, Émilie Potin (Cairn.info)
La réponse est à trouver dans les financements octroyés pour les différents projets.Ouest-France, Renée-Laure EUZEN, 09/04/2021
Mais, les équipes dénoncent le manque de moyens octroyés.Ouest-France, Léa BOISTAULT, 10/09/2024
Plus de 500 autocollants ont déjà été octroyés sur les 6 000 reçus par la commune.Ouest-France, Tiphaine LE BERRE, 03/05/2024
À commencer par les jours de pêche octroyés dans les eaux anglo-normandes.Ouest-France, Marie CAROF-GADEL, 13/02/2023
Les produits dont la date de péremption s'achève à la fin de la journée sont octroyés le jour même à une association.Ouest-France, Nathalie TRAVADON, 23/11/2023
Cette nouvelle disposition a eu des effets immédiats : en 2008, les visas octroyés aux conjoints de citoyens allemands ont diminué fortement.Plein droit, 2012, Anne-Marie D’Aoust (Cairn.info)
Des indemnités et avantages en nature peuvent également lui être octroyés.Capital, 10/03/2021, « Contrat d'engagement éducatif : caractéristiques et rémunération »
Un nombre différent de jours de télétravail octroyés ne sera alors pas considéré comme une inégalité de traitement.Capital, 07/01/2022, « Salariés, fonctionnaires : que faire si votre patron refuse le… »
Je tiens à rappeler aux députés qu’en l’absence de directive, les brevets continueront d’être octroyés.Europarl
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