opposables
Formes
Pluriel de opposable ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot opposables
Les noms de marque et de domaine ne sont pas les seuls droits opposables à un nouveau dépôt : les dénominations sociales doivent être prises en compte.Capital, 21/02/2017, « Création d'entreprise : comment créer sa marque »
Privilégier une approche en termes de minima et de garanties et combiner coopération et engagements opposables via des clauses de sauvegarde ou autres mécanismes explicites.Les notes du conseil d'analyse économique, 2018, Sébastien Jean, Philippe Martin, André Sapir (Cairn.info)
Par ailleurs, selon un schéma connu, la loi d'avenir renforce, ou permet le renforcement, des contraintes environnementales opposables aux activités agricoles conventionnelles.Droit et ville, 2015, Carole Hermon (Cairn.info)
Mais l'ubérisation du droit se heurte également au respect des obligations déontologiques de la profession d'avocat, qui lui sont désormais opposables.Management et Sciences Sociales, 2018, Nicolas Tarnaud, Clémentine Bourgeois, Laurent Babin (Cairn.info)
Si ce n'est pas le cas, elles ne sont pas opposables.Capital, 15/04/2021, « Camping sauvage : conditions et sanctions »
L. 1414-2-2°), et établit en particulier les références médicales opposables (art.Droit, Santé et Société, 2016, Gérard Mémeteau (Cairn.info)
Ce rapport demandait ainsi la mise en place de tests très précis pour obtenir des données qui pourraient être opposables aux industriels.Ouest-France, Nicolas BLANDIN, 25/07/2020
Cependant, ils ne sont opposables aux tiers qu'à partir de leur déclaration officielle.Capital, 04/03/2021, « Modification des statuts d'une association : quand et comment ? »
Des affirmations qui ne leur sont de toute manière pas opposables, en cas de litige.Capital, 27/03/2019, « Fenêtres et panneaux photovoltaïques : les chiffres qui accablent les artisans »
Deuxièmement, la recherche d'efficacité appelle à combiner la coopération et les engagements opposables dès la conception des accords.Les notes du conseil d'analyse économique, 2018, Sébastien Jean, Philippe Martin, André Sapir (Cairn.info)
Unité et diversité de la profession, homogénéité et hétérogénéité, ne sont donc pas opposables, mais constituent, au contraire, les deux faces d'un même problème.Sociétés contemporaines, 2011, Philippe Masson (Cairn.info)
Combien d'opérations de la cataracte sont-elles encore pratiquées en médecine libérale dans le respect des honoraires opposables ?Sève, 2004, Didier Tabuteau (Cairn.info)
Il n'y aurait donc pas d'arguments juridiques opposables au port du burkini ?Ouest-France, Pascal SIMON, 11/10/2018
À partir de cette jurisprudence, la doctrine a formulé une théorie définissant les droits de la personnalité comme étant des droits subjectifs opposables à tous.Droits, 2008, Olivier Descamps (Cairn.info)
Il s'agit de promouvoir un socle commun de droits interprofessionnels, transférables et garantis collectivement, opposables à tout employeur.Le Droit Ouvrier, 2014, Marie-Laurence Bertrand (Cairn.info)
Le résultat de ce conflit a été la création des droits opposables dans le cadre de l'hébergement d'urgence.EMPAN, 2011, Stéphane Rullac (Cairn.info)
Il faut immédiatement rappeler que le plafond et les franchises sont en principe opposables à ces dernières.Revue d'économie financière, 2017, Jérôme Kullmann (Cairn.info)
Sans un changement de mentalité dans la société, même les droits juridiquement opposables ne peuvent pas triompher.Europarl
Le texte propose donc de matérialiser ces chartes, pour les rendre opposables.Capital, 26/11/2019, « Immobilier : cette loi innovante qui pourrait enfin rendre le logement… »
On verra ainsi que la nature ne contient pas de choses opposables, et que seul le langage crée des mots qui le sont.Émile Hennequin (1858-1888)
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