ordonner + paiement

L'initiation de paiement est un service universel permettant à un tiers d'ordonner des paiements à partir d'un compte détenu auprès d'un autre établissement.Capital, 03/08/2021, « Initiation de paiement : définition, fonctionnement et avantages »

Le fait d'avoir autorisé et ordonné des paiements après délivrance d'un titre de paiement ne correspondant pas aux prestations effectivement fournies ou des prestations incomplètes ou non conformes.Revue Française de Finances Publiques, 2022, Adamou Issoufou (Cairn.info)

Les moyens d'échange ne représentent donc, du point de vue des agents économiques, que des procédés pour ordonner les paiements.Les Cahiers du Numérique, 2003, David Bounie, Sébastien Soriano (Cairn.info)

Les autorités locales, les bénéficiaires et le diplomate qui ordonne le paiement à la source ont une conception parfois très opposée de la même assistance.Autrepart, 2003, Emery Brusset (Cairn.info)

Il joue un rôle essentiel dans le contrôle des comptes de la comtesse, qui l'autorise même à ordonner des paiements en son nom.Hypothèses, 2008, Christelle Balouzat-Loubet (Cairn.info)

Quatre ans plus tard, le tribunal administratif ordonne le paiement d'indemnités.Ouest-France, Lionel CABIOCH, 20/02/2023

Le tribunal confirme la peine demandée par le ministère public, et ordonne le paiement à la partie civile de 200 €.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 10/10/2018

Le tribunal appuya la demande du requérant et ordonna le paiement de la dette.Genèses, 2003, Jane Burbank (Cairn.info)

Mais on n'a pas souligné suffisamment la nécessité d'ordonner le paiement de provisions qui allègeraient la charge de l'attente, accélèreraient la procédure au fond.Le Droit Ouvrier, 2008, Pascal Rennes (Cairn.info)

À l'inverse, lorsque la société devient débitrice vis-à-vis du chef, le corps social se divise et le chef impose son pouvoir autoritaire et ordonne le paiement du tribut.Société, droit et religion, 2020, Jean-François Boudet (Cairn.info)