ordre constitutionnel
exemples
Phrases avec le mot ordre constitutionnel
Cependant, l'effacement de l'ancien ordre constitutionnel ne se fait par la simple inscription d'une norme dans les dispositions transitoires.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Paul Zibi (Cairn.info)
Il y a eu des changements de régime hors de l'ordre constitutionnel.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 29/09/2023
Ainsi, on peut estimer que le rapport entre ordre constitutionnel et ordre parlementaire, relève de l'organisation étatique dans son ensemble.Droits, 2001, Olivier Beaud (Cairn.info)
Tels sont, dit-il les éléments du puzzle qu'il tente d'assembler en vue de produire une image constructive d'un ordre constitutionnel mondial.Allemagne d'aujourd'hui, 2014, Denis Goeldel (Cairn.info)
D'abord, en travaillant au retour à l'ordre constitutionnel dans les différents pays.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 29/09/2023
Cependant, il est clair que d'après mes déclarations initiales, c'est le rétablissement de l'ordre constitutionnel que nous voulons.Europarl
L'attachement à l'ordre constitutionnel, perçu comme un rempart depuis 1948 contre toute dérive autoritaire.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 05/12/2016
La propriété privée du sol est partout reconnue comme un élément de base du nouvel ordre constitutionnel.Études rurales, 2018, Marie-Claude Maurel (Cairn.info)
Ce serait une occasion idéale de restaurer l'ordre constitutionnel et d'appeler à de nouvelles élections.Europarl
Lors de la fondation, se produira une sorte de transsubstantiation : le fait politique sera transformé en ordre constitutionnel par le pouvoir constituant.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1999, François Boudreault (Cairn.info)
Il serait donc très précieux de disposer d'un négociateur spécial, avec une équipe spéciale qui contribuerait à une bonne démocratisation et à l'ordre constitutionnel.Europarl
Il revient aux autorités nationales d'assurer une telle protection, conformément à leur ordre constitutionnel et à leurs engagements internationaux.Europarl
Cet ordre constitutionnel pouvait être subverti par les pratiques réelles, beaucoup plus oligarchiques, mais la norme officielle du gouvernement libre restait encore celle de l'autogouvernement.Raisons politiques, 2009, Yves Sintomer (Cairn.info)
Il a pour objectif un rétablissement de l’ordre constitutionnel et démocratique au plus tard à la fin du mois de mai 2007.Europarl
C'est ce caractère systématique qui va la distinguer des propos critiques qui se multiplient dans la doctrine juridique traditionnelle à l'égard du nouvel ordre constitutionnel.Droits, 2017, Carlos-Miguel Herrera (Cairn.info)
Le but des révolutionnaires et de leur ordre constitutionnel était de perpétuer cette liberté selon le principe républicain du gouvernement populaire.Cités, 2016, Horst Mewes (Cairn.info)
À l'intérieur, ce fut l'occasion de mettre au point des questions d'ordre constitutionnel qui touchaient au principe même de la démocratie.Alfred Schalck de La Faverie (1857-1921)
Bruxelles juge qu'il s'agit d'un problème intérieur et qu'il doit être réglé conformément à l'ordre constitutionnel espagnol.Ouest-France, Janik Le Caïnec, 21/10/2017
Une telle réforme rendre dans l'occurrence des révolutions constitutionnelles parce que consécutive de la mise en place d'un nouvel ordre constitutionnel.Revue du droit public, 2016, Rodrigue Ngando Sandjè (Cairn.info)
Il est vrai que le projet d'un nouvel ordre constitutionnel n'a pas encore émergé.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2008, Francesco M. Biscione (Cairn.info)
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