ordre constitutionnel
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Sentences with the word ordre constitutionnel
Ainsi, on peut estimer que le rapport entre ordre constitutionnel et ordre parlementaire, relève de l'organisation étatique dans son ensemble.Droits, 2001, Olivier Beaud (Cairn.info)
Cependant, il est clair que d'après mes déclarations initiales, c'est le rétablissement de l'ordre constitutionnel que nous voulons.Europarl
Il est vrai que le projet d'un nouvel ordre constitutionnel n'a pas encore émergé.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2008, Francesco M. Biscione, Haoua Ameur-Zaïmèche (Cairn.info)
Dès 1931, socialiste, il soutint avec ferveur le nouvel ordre constitutionnel républicain.Les temps modernes, 2004, Max Aub, Juliette Simont (Cairn.info)
À l'intérieur, ce fut l'occasion de mettre au point des questions d'ordre constitutionnel qui touchaient au principe même de la démocratie.Alfred Schalck de La Faverie (1857-1921)
Cependant, l'effacement de l'ancien ordre constitutionnel ne se fait par la simple inscription d'une norme dans les dispositions transitoires.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Paul Zibi (Cairn.info)
L'establishment politico-militaire traditionnel a perdu la bataille, mais le vainqueur n'est pas un ordre constitutionnel consensuel, c'est le pouvoir personnel d'un homme.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Alain Bockel (Cairn.info)
Ce serait une occasion idéale de restaurer l'ordre constitutionnel et d'appeler à de nouvelles élections.Europarl
La propriété privée du sol est partout reconnue comme un élément de base du nouvel ordre constitutionnel.Études rurales, 2018, Marie-Claude Maurel (Cairn.info)
Elles aménagent le passage d'un ordre constitutionnel transitoire à un ordre constitutionnel normal.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Paul Zibi (Cairn.info)
C'est ce caractère systématique qui va la distinguer des propos critiques qui se multiplient dans la doctrine juridique traditionnelle à l'égard du nouvel ordre constitutionnel.Droits, 2017, Carlos-Miguel Herrera (Cairn.info)
La justice transitionnelle interroge également le rapport entre état d'exception et ordre constitutionnel.Histoire de la Justice, 2021, Sébastien Le Gal (Cairn.info)
Gardien de la primauté du droit, sa légitimité est donc fondée sur son ordre constitutionnel propre.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Jean-Paul Jacqué (Cairn.info)
Il revient aux autorités nationales d'assurer une telle protection, conformément à leur ordre constitutionnel et à leurs engagements internationaux.Europarl
Sa détention arbitraire et son expulsion du pays violent l'ordre constitutionnel qui doit être rétabli au plus vite.Europarl
Il serait donc très précieux de disposer d'un négociateur spécial, avec une équipe spéciale qui contribuerait à une bonne démocratisation et à l'ordre constitutionnel.Europarl
De là l'idée d'un fondement démocratique au fonctionnement de l'administration et la reconstruction rétrospective des bases de l'ordre administratif découlant lui-même d'un ordre constitutionnel électoralisé.La démocratie administrative - Des administrés aux citoyens, 2011, Bruno Daugeron (Cairn.info)
D'un autre côté, ils demeurèrent, tout au long de leurs travaux, résolus à affirmer souverainement cet ordre constitutionnel.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Gesa Dannenberg (Cairn.info)
On aurait pu leur donner des attributions plus étendues sans contrarier l'ordre constitutionnel.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
Il a pour objectif un rétablissement de l’ordre constitutionnel et démocratique au plus tard à la fin du mois de mai 2007.Europarl
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