participation indirecte

Il y a participation indirecte à l'exercice de la puissance publique normative.Revue du droit public, 2012, Gérard Pekassa Ndam (Cairn.info)

Aussi, la participation à l'effort de guerre ne constitue qu'une participation indirecte n'induisant pas la suspension de la protection des civils impliqués.Stratégique, 2012, Eric Pommès (Cairn.info)

Par ailleurs, s'en tenir uniquement à l'analyse de la participation directe serait pécher par omission et oublier la constellation des espaces de participation indirecte, essentiel pour la société civile organisée.Droit et ville, 2017, Raphaël Brett (Cairn.info)

Le pressentiment, qui n'est que la surexcitation alarmiste de la pensée, d'une grave responsabilité, d'une participation indirecte et inconsciente à quelque fait, encore inconnu, mais sérieux, terrible peut-être, le hantait.Edmond Lepelletier (1846-1913), Victorien Sardou (1831-1908) et Émile Moreau (1852-1922)

C'est sur cette liste d'engagements qu'une démarche de participation indirecte a été mise en place avec les agents de la ville.La Revue de l'Ires, 2013, Gilles Jeannot (Cairn.info)

Les conséquences sur la participation indirecte présentent une variation nettement plus grande.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2006, Isabella Proeller (Cairn.info)

On constate toutefois des différences selon que les procédures ressortent de la participation directe ou de la participation indirecte.Droit et ville, 2017, Raphaël Brett (Cairn.info)

La participation indirecte des organisations humanitaires à l'effort de guerre se fait également par le biais du pillage et du trafic de l'aide humanitaire.Vacarme, 1997, Philippe Vasset (Cairn.info)