passer + sous contrôle

Ces armements passés sous contrôle danois ou allemand se consacrent essentiellement aux liaisons intra-baltiques de services mixtes ou fret.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2015, Nicolas Escach, Arnaud Serry (Cairn.info)

Par conséquent, rien ne s'oppose à ce que les actifs qui passent aujourd'hui sous contrôle public soient demain de nouveau privatisés.Innovations, 2007, Cédric Durand (Cairn.info)

Cette filiale passera donc sous contrôle américain, si l'accord est entériné par les autorités de la concurrence.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 21/10/2024

Dans la zone durablement occupée, le lien salarial est interrompu lorsque les entreprises passent sous contrôle allemand.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2017, Béatrice Touchelay (Cairn.info)

À peine quelques semaines après la conquête du pays, l'administration passa sous contrôle civil.Revue d'Histoire de la Shoah, 2007, Dieter Pohl, Dominique Toboul (Cairn.info)

La participation active des agriculteurs, directe ou par des médiateurs qu'ils choisissent, est essentielle pour que le projet ne passe pas sous contrôle exclusif de la ville.Natures Sciences Sociétés, 2006, André Fleury (Cairn.info)

Ces outils de travail et matières premières devront passer sous contrôle des producteurs pour que ceux-ci les administrent directement au bénéfice de la collectivité.Actuel Marx, 2019, Joël Delhom (Cairn.info)

Les autorités européennes accepteraient de passer sous contrôle militaire américain, tandis que les firmes européennes joueraient leur propre stratégie.Politique européenne, 2002, Hervé Dumez, Alain Jeunemaitre (Cairn.info)

Cette simple modification des conditions normales d'exécution entraîne un changement de stratégie : tout en passant sous contrôle conscient, le mouvement perd ses caractéristiques de précision et de rapidité d'exécution.Revue philosophique de la France et de létranger, 2004, Marc Jeannerod (Cairn.info)

Son projet démontre également qu'il est un homme de combat car selon les lois en vigueur, les cimetières étaient passés sous contrôle des autorités civiles.Archives de sciences sociales des religions, 2017, Elisa Cárdenas Ayala (Cairn.info)