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patentes patentés

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Phrases avec le mot patentes

Elle garantissait le paiement sans retard des locations des droits d'exercer et c'est cela qui constituait la réalité profonde du système des patentes.Annales, 2011, Yoshida Nobuyuki (Cairn.info)
Ses successeurs constatèrent la cérémonie par des lettres patentes et transformèrent ainsi la grandesse en dignité.Marie-Catherine d'Aulnoy (1651-1705)
Mais, en dépit de dérives patentes, il n'avait jamais vraiment fonctionné.Europarl
Il n'y a pas en effet d'édit, de déclaration du roi, de lettres patentes solennellement enregistrées qui ne souffrent mille tempéraments dans la pratique.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
En 1861, les patentes signalaient un moulin à quatre étages.Ouest-France, 27/09/2019
Elle lui avait été baillée en garde, disaient les lettres patentes ; et certes, il la gardait bien.Victor Hugo (1802-1885)
En ce sens, le mérite scolaire, dont les ambiguïtés sont pourtant patentes, exerce ses effets de façon durable.Revue française de sociologie, 2011 (Cairn.info)
Des institutions partagées, des intérêts communs sont devenus réalité, mais les divisions sont patentes.Ouest-France, 09/05/2020
De même la mise en rôles des chartes royales connues aujourd'hui à partir de 1199 serait bien plus précoce, comme celle des lettres patentes.Annales de Normandie, 2011 (Cairn.info)
Sur leurs réclamations, ce privilége leur fut conservé, par une déclaration, interprétative du 6 juillet 1543, confirmée par lettres patentes du 11 décembre suivant.Euryale Fabre (1809-1891)
Au dessert, on confère au nouveau le titre d'ancien et on lui en décerne pompeusement les lettres patentes.Gustave Reynier (1859-1937)
Il faut que les atteintes massives au droit humanitaire soient patentes, objectivement constatées par des instances indépendantes.Cités, 2005, Serge Sur (Cairn.info)
En effet, en dépit de différences patentes qu'il ne s'agit pas d'occulter, ces différentes démarches de transformation corporelle interrogent la fonction de l'apparence.Recherches en Psychanalyse, 2005 (Cairn.info)
La comparaison a également fait ressortir des différences patentes concernant la mise en œuvre des régimes différenciés.Les Cahiers de la Justice, 2012, Gilles Chantraine (Cairn.info)
Il fallut deux lettres patentes du roi pour confirmer cet aspect de l'autonomie provinciale.Histoire & Sociétés Rurales, 2001, Georges Pichard (Cairn.info)
Parler de combattre, avec des troupes dont les dispositions étaient si connues, si patentes et si évidemment hostiles contre lui, était chose pitoyable.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)
D'ailleurs, sous le rapport de la statistique, on aurait là comme des annales patentes qu'on irait au besoin...Gustave Flaubert (1821-1880)
Elle représente un moyen de trouver des débouchés commerciaux au nouveau métal et de leur assurer des rentes par la mise en applications de patentes.Cahiers d'histoire de l'aluminium, 2019, Thierry Renaux (Cairn.info)
Cette date est calculée à partir des billets et patentes de santé, des déclarations des capitaines et des équipages et des témoignages de navires croisés.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2019, Claire Rioult (Cairn.info)
Elles consistent pour l'essentiel en lettres patentes adressées à la ville, plus rarement à des officiers afin de faire appliquer les privilèges de la ville.Revue du Nord, 2020, Jean-Baptiste Santamaria (Cairn.info)
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Phrases avec le mot patentés

En ce sens, ces moments de pure société ne sont pas le monopole des peuples archaïques et de leurs anthropologues patentés.Revue du MAUSS, 2010, Philippe Chanial (Cairn.info)
Elle fut obligée de décréter que les bouchers patentés pourraient seuls acheter des bestiaux ; que les récoltes ne pourraient être achetées avant la moisson.Adolphe Thiers (1797-1877)
Aussi y avait-il, dans toutes les villes importantes, des astrologues patentés qui exerçaient publiquement leur profession.Émile Souvestre (1806-1854)
Ils ont les yeux ouverts et ils savent mieux l'économie politique que nos professeurs patentés...Frédéric Bastiat (1801-1850)
Cessez donc avant qu'il ne soit trop tard, de vous évertuer à vouloir à tous crins, jardiner et devenir des arboriculteurs patentés.Ouest-France, 20/07/2020
Tous les marieurs, patentés ou non, s'occupaient de cette pressante opération de sauvetage.Charmes Mérouvel (1832-1920)
Ce sont là des façons de faire qui ont pu exister en se passant généralement de spécialistes patentés ou en ne les mobilisant qu'à dessein.Revue française d'administration publique, 2013, Michel Chauvière (Cairn.info)
Une beigne assurée, par des héros patentés de la scène brestoise !Ouest-France, 26/06/2014
Dans ce nouveau rapport aux experts patentés, leur utilité et leur pertinence sont redéfinies comme soutien, ressource ou encore moyen.Participations, 2018, Ève Gardien (Cairn.info)
Il convient de réorganiser d'abord la garde nationale avec les patentés...Paul Adam (1862-1920)
On vous la rendra quand vous viendrez avec des papiers ou accompagnée de deux commerçants patentés.Émile Gaboriau (1832-1873)
Dès le début de la pandémie, les personnalités politiques recoururent à un grand nombre de scientifiques patentés, épidémiologistes, modélisateurs, biologistes, médecins, sociologues, etc.L'année psychologique, 2020, Jean-Gabriel Ganascia (Cairn.info)
Eux qui n'hésitent pas, pour ce faire, à monter aux tribunes du haut desquelles ils se comportent en diplomates patentés.Revue d'histoire de la Shoah, 2000, Nathan Weinstock (Cairn.info)
Banalité d'un scandale, la manière dont les télévisions, c'est-à-dire des réalisateurs patentés, des producteurs, des documentalistes, utilisent sans souci les archives audiovisuelles.Matériaux, 2008, Jean-Louis Comolli (Cairn.info)
Mais, surtout, ces migrants sont eux-mêmes sont des faussaires patentés.Confluences Méditerranée, 2013, Yassin Temlali (Cairn.info)
On le composa d'agents de toute sorte, publics et secrets, patentés ou officieux.Albert Vandal (1853-1910)
Il tremblait pour ses meubles, il exigeait un cautionnement en argent ou la garantie de trois commerçants patentés...Émile Gaboriau (1832-1873)
Il n'est peut-être pas bon, pour la liberté de la littérature, que seuls les universitaires patentés soient sollicités pour cette production de péritextes.Medium, 2016, Jacques Lecarme (Cairn.info)
De surcroît, le débat, s'il est d'abord débat pour les historiens, ne doit pas rester confiné uniquement à la sphère des historiens patentés et diplômés.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2001, Daniel Roche (Cairn.info)
Ce sont les défenseurs patentés des droits de l'homme qui se trompent à leurs yeux, car ils défendent les mauvais, ou en sont les complices.Mouvements, 2007, Christian Mouhanna (Cairn.info)
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