payer + droit
exemples
Phrases avec le mot payer + droit
Les officiers se précipitèrent pour payer ce droit annuel, qui les libérait d'une grande inquiétude quant à l'avenir professionnel de leurs enfants.Dix-septième siècle, 2013, Jean-Marie Constant (Cairn.info)
Qu'en est-il de ceux qui ne peuvent pas payer le droit d'entrée dans ces enclaves de sécurité commercialisée ?Déviance et Société, 2001, A. Crawford (Cairn.info)
Par ailleurs, si la demande de renouvellement est effectuée hors délai, le demandeur doit payer un droit de visa de régularisation de 180 euros.Capital, 12/09/2019, « Renouveler son titre de séjour »
Mais, moi, je n'entends pas de cette oreille-là ; je leur fais payer un droit de bouchon de dix sous par bouteille introduite dans mon établissement.Alphonse Allais (1854-1905)
En outre, il n'a pas à payer le droit de mutation habituellement exigible aux héritiers.INNOVATIONS, 2005, Clotaire Mouloungui (Cairn.info)
Les élus ont donc décidé de proposer à ceux qui voudraient venir de ne pas payer de droit de place, c'est-à-dire gratuitement.Ouest-France, 07/04/2021
Pour les concubins, un testament les fera également hériter, mais ils devront payer des droits très importants.Capital, 17/02/2014, « Trois façons de transmettre à son bel-enfant sans être trop… »
Le second bénéficiaire, pourtant nommément désigné, ne doit payer aucun droit lors de cette première mutation, qui ne le concerne pas encore.Capital, 09/07/2019, « Donation graduelle : définition et fiscalité »
Mais à son anniversaire, l'automobiliste québécois doit payer les droits et la contribution d'assurance pour conserver le privilège de conduire.Ouest-France, 10/01/2016
Les producteurs devront payer un droit d'utilisation pour cultiver la merveille issue de la sélection, ferme et résistante.Ouest-France, 27/06/2021
Celle-ci aurait endossé l'identité de sa mère, en 1934, pour éviter de payer des droits de succession.Ouest-France, 18/09/2019
Ces ateliers étaient d'ailleurs en option, à l'origine, il fallait payer un droit d'entrée.Revue de l'enfance et de l'adolescence, 2018, Philippe Pétry (Cairn.info)
Tout cela va extrêmement baisser dans la mesure où les médias refusent de payer les droits, que les paris sont à l'arrêt.Ouest-France, Yannick LE COQUIL, 03/05/2020
Dernière méthode, plus osée : associer sa marque à un événement sportif sans payer aucun droit de sponsoring.Capital, 13/10/2010, « Les grands argentiers du sport »
Ils ne seront tenus de payer aucun droit ni tribut annuel, comme ils ont été exemptés suivant les différens titres qu'ils en conservent.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
L'analyste se fait payer le droit d'être neutre dans cette relation symbolique.Revue du Mauss, 2014, Jacques T. Godbout (Cairn.info)
Comme dans le cas des méthodes indirectes, les méthodes économétriques permettent d'évaluer les variables explicatives de l'acceptation ou non de payer un droit d'entrée supérieur.Revue management et avenir, 2009, Marc Prieto, Assen Slim (Cairn.info)
La clause peut aussi prévoir que le capital reçu servira en priorité à payer les droits de succession.Capital, 12/07/2018, « Bien rédiger sa clause bénéficiaire d'assurance-vie »
Cela leur permet de ne payer aucun droit de succession (le prêt restant à rembourser venant en déduction de leur valeur).Capital, 03/05/2013, « Fraude fiscale : les montages savants àla limite de la… »
Les plateformes font face à plusieurs dizaines d'actions en justice de leurs livreurs auto-entrepreneurs, un statut sans congés payés ni droit au chômage.Ouest-France, 05/09/2019
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
